Au 31 décembre 2006, le déficit du CHD atteignait les 7,5 millions d’euros. « Une situation difficile connue de tous », affirme Patrick Gras, qui occupe désormais le poste de Directeur du CHD, succédant ainsi à M. Bouvier Muller, aujourd’hui Directeur intérim du CHR. Pour réduire sa dette, il a élaboré, et adopté en Conseil d’Administration, un PRE (Plan de Retour à l’Emploi) sur 4 ans.

La seule solution reste le redéploiement de personnel

Le CHD définit ce PRE comme « un plan d’économie qui vise à maîtriser les dépenses, rationaliser l’organisation du travail et booster l’activité pour préserver le plateau technique de l’hôpital, sans mettre en cause la qualité de prise en charge ». Ce plan fixait la réduction du déficit à 4 millions d’euros fin 2007 pour parvenir à son épuration totale à la fin 2008. Un objectif mal engagé car aujourd’hui, le déficit serait de 7,5 millions d’euros et plus conséquent encore pour les syndicats. « Si nous ne faisons rien, il atteindra les 9 millions d’euros à la fin de l’année », accorde Patrick Gras. A la fin avril, la Direction a donc décidé, toujours en concertation avec les hautes instances de l’établissement et l’ARH, d’accélérer l’application du PRE, suscitant ainsi l’objection de l’Intersyndicale qui s’oppose à une mesure phare de ce plan : le redéploiement du personnel pour assurer la gestion des nouvelles activités, censées permettre au CHD d’agir sur ses recettes, sachant qu’il doit parallèlement agir sur la maîtrise de ses dépenses. Durant les 3 prochains mois, l’établissement va travailler à la mise en place de 5 nouvelles activités (voir notre édition de mercredi) pour accroître son offre de soins.
L’ARH a bien financé les 30 postes nécessaires pour assurer cette extension de services, mais la Direction confie que « ce personnel a déjà été utilisé ailleurs, en particulier pour gérer un malaise important au sein de l’hôpital, celui de l’absentéisme qui correspond à 70 équivalents temps plein, à 26 jours par an et par agent, contre 20 pour la moyenne nationale. L’ARH le sait et nous dit que les nouvelles activités s’ouvriront avec les moyens déjà donnés ». Un absentéisme qui s’expliquerait en partie par l’importance des congés maternité au sein du personnel et certainement les conditions de travail rendues difficiles par les travaux. La Direction souhaite d’ailleurs avec les syndicats pouvoir travailler, dans le cadre du bilan social, à la réduction de ce taux d’absentéisme. Mais quoi qu’il en soit, pour elle, la seule solution retenue et maintenue reste le redéploiement du personnel.

« Mieux dépenser, c’est l’objectif de l’établissement »

Un personnel également au centre des objectifs de maîtrise des dépenses de l’établissement qui compte aussi agir sur le département hôtellerie et sur ses frais médicaux et pharmaceutiques. « Mieux dépenser, c’est l’objectif de l’établissement », soutient Patrick Gras qui rappelle que le budget destiné à la masse salariale correspond à 70% des dépenses totales de l’hôpital. Et de rajouter que comparativement aux ratios nationaux (nouveaux indicateurs globaux mis en place dernièrement pour aider les hôpitaux à contrôler leurs budgets), le CHD serait pour certaines activités en sureffectif. « Depuis 10 ans, le CHD a réalisé d’importants efforts au niveau de sa dotation en personnel pour développer l’activité mais surtout pour répondre aux mises aux normes imposées par le ministère, explique son Directeur. 139 postes médicaux et 570 non médicaux ont été créés, alors que dans le même temps, l’établissement a peu augmenté ses capacités de production, seulement 17 lits supplémentaires ont été ouverts, et notre nombre de séjours n’augmentait que de 6,5% ». Dans un contexte de retards structurels importants, ces dotations étaient nécessaires, mais depuis le changement de financements des hôpitaux publics qui sont passés de la dotation globale à la tarification à l’activité (T2A), les recettes du CHD sont en grande partie issues des factures prises en charge par l’assurance maladie. Il doit donc concrètement produire plus d’activités avec un effectif contrôlé, mieux réparti.

« L’ARH ne donnera pas les solutions attendues »

Cette « nouvelle loi du tarif » explique en partie les raisons du déficit de l’établissement. « Ça n’est pas simple, les raisons sont multiples, poursuit Patrick Gras. Depuis 2004, avec la T2A, à laquelle nous étions insuffisamment préparés, comme l’ensemble des hôpitaux publics français, nous avons dû appliquer de nouveaux tarifs calculés au niveau national, ce qui s’est traduit par un déficit dans certains secteurs ». Les travaux de restructuration sur sites engagés depuis de nombreuses années déjà par le CHD pèsent indéniablement sur les comptes et l’activité de l’établissement. « On ouvre et referme des services en permanence, souligne le directeur. Ces travaux ont engendré des surcoûts. La facture s’élève à 120 millions d’euros sur 10 ans et nous avons beaucoup emprunté pour réaliser ces investissements. C’est un handicap évident pour notre activité ». La Direction retient aussi parmi les raisons du déficit le fait que le CHD développe des activités à vocation régionale souvent déficitaires (grands brûlés, greffes, évacuations sanitaires...) même si elle ne les remet pas en cause.
« Oui, la situation financière du CHD est dégradée, mais il faut la relativiser », invite encore Patrick Gras. Avec l’ARH, l’établissement a établi un contrat de retour à l’équilibre qui définit les objectifs et le niveau d’accompagnement de l’Agence Régionale pour l’Hospitalisation. « Concrètement, l’ARH ne nous donnera pas les solutions attendues. Elle peut nous accompagner, mais c’est à nous de faire un effort de réorganisation, d’améliorer notre productivité. Cet effort a été négocié en Conseil d’Administration. Les responsables du personnel ne sont pas d’accord pour des raisons évidentes, mais cet effort, nous savons que nous ne pourrons pas le faire seuls ». Pour l’instant, pas d’accord avec les syndicats, mais le dialogue n’est pas rompu. FO, syndicat majoritaire au CHD, a proposé que l’effort de réduction du déficit soit échelonné sur 8 ans. La Direction se dit prête à examiner cette proposition, « si l’ARH est d’accord », mais pour le redéploiement, le CHD ne pliera pas, même si elle se dit là encore prête à négocier les modalités de transfert du personnel.

Stéphanie Longeras

An plis ke sa

La réforme hospitalière

« Une véritable rupture culturelle »

« Avec un budget global, c’était plus facile, confie Patrick Gras. Aujourd’hui, 50% de nos recettes sont le résultat de nos activités ». La réforme Hôpital 2007 et l’introduction de la tarification à l’activité ont indéniablement changé la donne. « C’est une véritable rupture culturelle que vivent tous les hôpitaux », souligne pour sa part le Docteur Jean-François Delambre, Président de la Commission médicale et chirurgien en cardiologie. Pour obtenir sa rémunération, l’établissement doit développer une activité plus importante en volume et en termes de complexité de l’acte. À l’avenir, les établissements ne seront autorisés à pratiquer certains actes que s’ils atteignent des seuils d’activité, notamment pour le cancer. La dérive possible reste que l’on privilégie les actes rentables aux autres et qu’ainsi, le marché de la santé génère l’exclusion. « Les hôpitaux libéraux ont déjà choisi pour certains de ne pratiquer que les actes rentables », confirme le Docteur Delambre qui accorde que le risque de déviance est réel. « Mais tous les hospitaliers sont très attachés au service public », rassure Patrick Gras qui soutient que l’aspect économique n’est qu’une donnée. Néanmoins, le risque de sélection des pathologies existe et l’on voit bien, dans le cadre de ce conflit, que ce ne sont pas les aspirations ou l’intégrité des professionnels qui suffisent à mener le jeu.

SL