Ironie ou coïncidence, on a choisi le 1er mai pour instituer le nouveau Code du Travail. Il résulte d’un long travail lancé en 2005 par le ministère du Travail, avec le concours d’experts, du Conseil d’Etat et des partenaires sociaux. Objectif : rendre plus claire et accessible sa présentation, dont certaines formulations rendaient parfois les spécialistes perplexes. Mais le fond ne devrait pas changer d’après ses initiateurs, opinion qui n’est pas partagée par les syndicats et les magistrats.

Simplification des articles de loi

Ainsi, avec des formulations plus courtes, on passe de 1.891 articles à plus de 3.500. Le but étant, selon Hervé Lanouzière, responsable du projet au ministère de l’Emploi, de « rendre plus simples des articles qui étaient au départ très complexes et qui comportaient plusieurs renvois à d’autres articles ». Une vraie révolution à laquelle le ministère a commencé à préparer ses inspecteurs, et qui concerne aussi les experts-comptables, les responsables des ressources humaines et les élus du personnel, chacun allant devoir s’habituer à la nouvelle numérotation.

Méfiance des syndicats

Malgré ce lourd travail, ce nouveau Code du Travail suscite la méfiance de certains syndicalistes. La CGT considère que « loin de faciliter l’accès au droit, le nouveau Code introduit des complexités supplémentaires, par exemple des renvois incessants ». Enfin, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des inspecteurs du Travail s’élèvent aussi contre « une remise en cause des droits des salariés ». Gérard Filoche, inspecteur, affirme ainsi que la nouvelle version du Code permet à une entreprise d’obliger un salarié à financer lui-même les mesures pour garantir sa sécurité.