Le gouvernement veut aller plus loin que la loi El-Khomri à l’origine d’importantes manfestations l’an dernier.

Les élections législatives viennent de se terminer. La République en marche (LREM), parti créé au lendemain de l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République voici un peu plus d’un mois dispose de plus de 300 sièges. C’est au-delà de la majorité absolue. Le président de la République dispose donc des moyens de mener sa politique. Depuis la nomination du nouveau gouvernement, le travail sur deux projets de loi a déjà commencé : la moralisation de la vie politique et la modification du Code du Travail. Le second concerne directement les travailleurs, qu’ils aient ou non un emploi.

C’est un véritable acte 2 de la loi El-Khomri, qui s’étend aux salariés victimes du chômage. Il veut aller plus loin que le projet présenté par Myriam El-Khomri, et dont l’impopularité explique sans doute la défaite de l’ex-ministre du Travail aux législatives. Il porte en lui la remise en cause du socle social hérité du programme du Conseil national de la Résistance mis en œuvre à partir de 1945, étendu en droit aux départements d’outre-mer par la loi du 19 mars 1946, mais après plusieurs décennies de luttes dans les faits à La Réunion.

Fin des conventions collectives

Le projet de loi consacre la priorité accordée à l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et la loi, même si cet accord est moins favorable aux travailleurs. Il déplace donc le dialogue social à l’endroit où le rapport de forces est le moins favorable aux salariés, et enlève aux salariés les protections obtenues par les syndicats à l’echelle des branches. Ce principe réduit à néant le bénéfice de l’extension des conventions collectives à La Réunion, puisque ce sera l’accord d’entreprise qui primera.

Un autre aspect de ce projet sont de nouvelles facilités accordées aux patrons qui veulent licencier sans pour autant que la santé de l’entreprise soit touchée par des difficultés économiques irrémédiables.

Alternatives économiques révèlent que le projet prévoit de faire passer de 10 à 30 le nombre de licenciements en trente jours nécessitant l’obligation de déclencher un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de consulter les représentants du personnel, donc les syndicats. Le mensuel précise également que l’employeur ne serait plus obligé de proposer des mesures individuelles et par écrit de reclassement. Un simple annonce en interne dans l’entreprise suffirait, à charge ensuite aux salariés de se positionner. Les critères permettant de protéger des employés particulièrement vulnérables seraient également remis en cause.

Porte ouverte aux licenciements abusifs

Enfin, les difficultés économiques permettant légalement à un patron de justifier des licenciements dans la filiale d’un grand groupe ne s’appréciera plus à l’échelle de la totalité des établissements disséminés dans différents pays, mais uniquement à l’intérieur d’un État. Cette mesure avait été proposée dans la loi El-Khomri, elle avait dû être retirée sous la pression mais elle revient. La conséquence, c’est de permettre à une multinationale d’organiser artificiellement des pertes dans une filiale pour licencier selon un motif économique, alors que le groupe en général et notamment ses actionnaires sont eux en très bonne santé.

Autre mesure dévoilée par Alternatives économiques : autoriser même dans les entreprises de moins de 1.000 salariés les licenciements économiques en cas de reprise par un autre patron. Ce qui ouvre la voie à des suppressions de poste importantes en cas de changement de propriétaire. Les licenciements n’obéiraient plus aux critères fixés actuellement par la loi, mais seraient fonction des intérêts du repreneur.

Moins de droits pour les chômeurs

À ces mesures destinées à faciliter les licenciements s’ajoutent d’autres qui diminuent les droits des chômeurs. C’est notamment la radiation au bout de deux offres d’emploi refusées. Autrement dit, le gouvernement compte réduire le niveau de protection des travailleurs à tous les niveaux, tout en affaiblissant les syndicats. Cela ne peut conduire qu’à faire pencher nettement la balance du dialogue social du côté des patrons. C’est un retour à la situation qui existait avant la Seconde guerre mondiale.

Ce que des décennies de luttes ont permis d’arracher pour le progrès social, le gouvernement ambitionne de tout remettre en cause en à peine deux mois. Tout doit en effet être bouclé au mois de septembre. Le pouvoir mise sur les vacances d’été en France qui sont traditionnellement les mois les moins propices à la mobilisation.

Les travailleurs sont prévenus, le troisième tour social a déjà commencé.

M.M.