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Une brèche dans le Droit du travail
4 août 2005
Pour le gouvernement, le Contrat nouvelle embauche (CNE) est un nouveau Contrat à durée indéterminée (CDI). Pour les travailleurs, c’est un emballage mensonger car le CNE est un contrat encore plus précaire qu’un CDD (Contrat à durée déterminée). Pendant deux ans, du jour au lendemain, le salarié peut être renvoyé sans motif. Comment dans ces conditions peut-on convaincre un propriétaire de vous louer un logement ou un banquier de vous faire un prêt ?
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Dans une étude publiée dans sa dernière lettre trimestrielle, l’IRES (Institut de recherches économiques et sociales) conclut qu’en France, "en termes de niveau de vie relatif, la condition salariale est ainsi, en moyenne, inférieure à celle qui prévalait dans les années 1960".
Les raisons de cette régression s’expliquent par une diminution du pouvoir d’achat des travailleurs qui n’ont pas de patrimoine, et par une plus grande “flexibilité” du marché du travail. Les Contrats à durée déterminée ou à temps partiel ont fortement augmenté. La part des revenus salariaux a diminué. C’est le prix payé par les salariés au libéralisme croissant de l’économie et à la remise en cause des acquis sociaux.
Un faux C.D.I.
Dans cette logique libérale, visant à assouplir les licenciements et les recrutements au profit des entreprises, le gouvernement rend possible à partir d’aujourd’hui la signature d’un contrat de travail théoriquement à durée indéterminée, mais assorti d’une période d’essai de deux ans pendant laquelle l’employeur peut licencier du jour au lendemain le travailleur sans motif, il suffit juste qu’il lui fasse part de son intention par lettre recommandée.
Si ce type de contrat est demandé par des entrepreneurs, il concrétise un nouveau recul de la condition du travailleur. En effet, même si un salarié signe ce qui pourrait ressembler à un CDI, il peut s’attendre à être mis à la porte sans raison du jour au lendemain, et ce pendant les deux premières années du contrat.
Pour leurs parts, banquiers et propriétaires de logement ne s’y trompent pas. Pour eux, un Contrat “nouvelle embauche” n’est pas un CDI, c’est un travail précaire. Avec toutes les difficultés que cela implique pour le travailleur qui veut emprunter ou se loger. Sans garantie solide, il ne pourra pas. C’est une porte qui se ferme sur ses projets, jusqu’à ce qu’il puisse passer le cap des deux ans, ce qui est loin d’être gagné. Car il est possible pour un employeur de licencier quelqu’un sous contrat CNE et de refaire signer un CNE pour le même poste quelques mois plus tard.
Risques de généralisation
S’il s’applique pour le moment aux entreprises jusqu’à 20 salariés, des éléments tendent à montrer qu’une généralisation dans tout le secteur privé est possible. C’est ce que demande par exemple le Fonds monétaire international : "Le CNE sera d’autant plus efficace dans la réduction du chômage qu’il sera moins limité dans sa durée et son champ d’application, et qu’il conduira à intégrer tous les contrats de travail préexistants en un seul".
C’est la porte ouverte à la généralisation d’un contrat précaire à durée indéterminée pour tous les nouveaux embauchés. D’ailleurs, les dirigeants du MEDEF en France demandent l’extension du CNE partout.
Quant au gouvernement, il ne repousse pas cette éventualité, évoquant l’attente d’une première évaluation du dispositif prévue en 2008. Mais ne risque-t-il pas de précipiter les choses comme il vient de le faire en avançant de près d’un mois l’entrée en vigueur du Contrat “nouvelle embauche” dans les PME jusqu’à 20 salariés, c’est-à-dire dans la quasi-totalité des entreprises à La Réunion ?
Sans écouter
Le 29 mai dernier, un large mouvement de rejet de cette conception libérale de la société s’était concrétisé majoritairement dans les urnes. Mais paradoxalement, le gouvernement mis en place à la suite de ce scrutin créé dans l’urgence, et sans écouter les représentants des travailleurs, crée un contrat de travail d’exception. Ce CNE impose dans le Droit du travail la précarité à durée indéterminée.
Manuel Marchal
À qui profite la croissance ?
En France, l’emploi salarié a augmenté l’an dernier, mais cette hausse est insuffisante selon l’UNEDIC : "Au regard d’une croissance économique de 2,1%, ce bilan des créations d’emplois paraît modeste : sur un an, de fin décembre 2003 à fin décembre 2004, l’emploi salarié n’a progressé que de 0,3%".
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