Voilà bientôt 5 ans qu’un dispositif baptisé ARA, ou encore Allocation de retour à l’activité a été voté. Les modalités en sont prévues par l’article 832-9 du Code du travail. Versée par l’État, cette allocation est attribuée soit lorsqu’une personne reprend ou crée une entreprise, soit lorsqu’elle exerce une activité, occasionnelle ou permanente, à temps partiel ou à temps plein. Au 1er janvier 2005, le montant mensuel de l’ARA est de 255,24 euros. Il s’ajoute aux revenus du travail pendant 2 années. Le but de ce dispositif est d’encourager par une incitation financière le retour à l’activité des bénéficiaires des minima sociaux, en particulier ceux qui perçoivent le RMI, l’ASS et l’API. Ce dispositif n’existe que dans les départements d’Outre-mer. Deux ans après sa mise en place, il concerne environ 2.000 personnes à La Réunion.

Quelle impact dans les DOM ?

La similitude entre l’ARA et le dispositif prévu par le texte que nous examinons nous conduit à poser la question de leur articulation dans les départements d’Outre-mer. C’est d’ailleurs à la lumière de cette expérience que je souhaite présenter quelques remarques.
Cette réforme, qui s’inscrit dans le cadre d’un débat déjà ancien sur ce qu’on a pu aussi appeler la réactivation des dépenses passives, n’aura de sens que si les obstacles de tous ordres à la reprise d’une activité sont levés.
Le premier d’entre eux se trouve, bien-sûr, du côté du marché du travail. Tant que le nombre d’emplois offerts restera insuffisant par rapport à la population active, tant que l’inadéquation persistera entre les qualifications requises et les profils des demandeurs d’emploi, tant que les salariés seront considérés comme une variable d’ajustement dans les entreprises, il est fort à craindre que la question de l’impact des minima sociaux sur la reprise de l’activité ne constitue, pour longtemps encore, un débat récurrent.

Baisse du nombre des contrats “aidés”

La Réunion est le département où l’on constate le plus fort taux de création d’emplois, mais aussi le plus fort taux de chômage. C’est là en effet que le décalage entre la croissance de la population active et celle de la création d’emplois est le plus fort. C’est pourquoi nous sommes nettement opposés à l’idée, quelquefois véhiculée, selon laquelle les minima sociaux créeraient une “désincitation” au travail. Dans leur immense majorité, les allocataires n’ont pas d’autre choix que de survivre avec des prestations dont le pouvoir d’achat ne cesse de se dégrader.
La diminution du nombre de contrats aidés que nous subissons depuis 2002 n’est pas pour améliorer la situation. Nous attirons une nouvelle fois l’attention du gouvernement sur la difficulté, notamment pour les employeurs, de mettre en œuvre 2 nouvelles catégories d’emplois aidés réservés aux titulaires des minima sociaux : le RMA et les Contrats d’avenir, qui enregistrent tous les deux des résultats bien éloignés des prévisions.

Le risque de conséquences désastreuses

Un autre point difficilement contournable lorsqu’on aborde les minima sociaux est celui qui est relatif aux droits connexes, c’est-à-dire les différentes aides liées au statut. Puisque cette réforme est censée simplifier et harmoniser, il aurait été préférable de traiter l’ensemble de la question dans un même projet.
En effet, en procédant par étapes, on risque de voir augmenter l’incertitude, voire la méfiance des intéressés qui ont tous en mémoire les conséquences désastreuses des effets de seuil qui conduisent à des pertes de revenus ou à des radiations.
À La Réunion, l’exemple le plus patent est celui de ces milliers de bénéficiaires du minimum vieillesse ou de l’AAH qui, du fait de la prise en compte de l’allocation ou le forfait logement dans leur revenu de référence, se trouvent exclus de la CMU complémentaire.

Créer des places dans les crèches

Nous nous félicitons de constater qu’à l’occasion du processus de retour à l’emploi, la question de la garde des enfants en bas âge soit pour une fois abordée. Elle est souvent déterminante dans la décision de reprendre une activité, surtout pour les mères touchant l’API. Cette bonne intention risque toutefois de se heurter à la pénurie de places d’accueil dans les crèches. Cet obstacle au retour à l’emploi des bénéficiaires des minima sociaux constitue un argument supplémentaire pour lancer le chantier d’un service public de la petite enfance, tel que l’a préconisé la commission “Famille - vulnérabilité - pauvreté” présidée par Martin Hirsch.
En réponse au constat établi depuis des années par tous les professionnels, le projet de loi devrait s’enrichir d’un volet prévoyant des parcours d’insertion et des mesures d’accompagnement individualisées. En effet, des problèmes sociaux graves, un long éloignement du marché du travail ou encore un trop grand déficit de qualification sont autant de handicaps que l’incitation financière ne permet pas, à elle seule, de lever. Il va de soi que nous soutiendrons tout ce qui contribue à améliorer les conditions favorables à la reprise d’une activité.

Non à la culpabilisation

Par contre, nous nous opposerons à cet arsenal de contrôles et de sanctions qui devrait être rajouté au texte, non seulement parce que, selon une étude récente de la Caisse nationale des allocations familiales, les fraudes seraient marginales, mais encore parce que ces embarras et ces contraintes seraient le plus sûr moyen d’altérer la confiance. Or, cette confiance est la clef de voûte de tout dispositif de retour vers l’emploi.