L’annonce a été faite lundi soir (voir “Témoignages” d’hier), sur le plateau de France 2 par le ministre de la Cohésion sociale : "À partir d’aujourd’hui, les recalculés sont réintégrés dans leurs droits. (...) Les demandeurs d’emploi en cours d’indemnisation au 1er janvier 2003 et qui ont perdu du fait de la conversion des droits leurs allocations depuis le 1er janvier 2004 sont rétablis dans leurs droits. Jean-Pierre Raffarin m’a autorisé à prendre les mesures d’agrément ou de décret pour financer normalement le paiement des cotisations chômage pour tous les chômeurs. (...) Devant une situation qui aurait été dramatique pour tout le monde, les cotisants, les chômeurs, il fallait que l’État prenne ses responsabilités. C’est fait à partir d’aujourd’hui".
Bémol toute fois : la décision annoncée par Jean-Louis Borloo maintient en revanche le reste de la convention signée en décembre 2002. Tous les chômeurs entrés après le 1er janvier 2003 n’ont droit qu’à 23 mois d’indemnisation.
Jean-Louis Borloo a savamment organisé sa réplique. Il y a une semaine, il avait, devant les députés, expliqué que le gouvernement était "prêt" à intervenir dans ce dossier ; des “fuites organisées” ont préparé le terrain dimanche et lundi.

Satisfaction

Avec des prises de positions - tant du MEDEF que des trois syndicats signataires de la convention de 2002 - d’en appeler à l’État pour résoudre une question sur laquelle ils n’arrivaient pas à s’entendre. Et le dernier “round” a été cette annonce spectaculaire, lundi soir.
Il y avait par ailleurs urgence. Car le Conseil constitutionnel devrait rendre vendredi sa décision quant à la légalité de la convention signée en 2002 - celle qui était aujourd’hui dénoncée. En “prenant la main”, le gouvernement non seulement rend justice à ces femmes et ces hommes qui pendant des mois ont été privés d’indemnités, ou ont vu la durée de leur indemnisation chuter, mais aussi impose au MEDEF “sa” solution. Et dans la foulée, permet aux syndicats signataires de la convention 2002 de sortir positivement de la crise (en espérant que ceux-ci vont lui “renvoyer l’ascenseur” dans le dossier de l’assurance maladie ?). Et enfin, donne satisfaction aux syndicats (CGT et FO) qui depuis le début dénoncent la convention.

Et maintenant ?

La question de l’avenir de l’UNEDIC est-elle définitivement réglée ? Non, chacun le sait. Jean-Louis Borloo en premier : "Les partenaires sociaux peuvent à nouveau travailler dans un paritarisme j’espère apaisé". Notamment lors de l’organisation "dans quelque temps", d’une "grande réunion de tous les partenaires sociaux", signataires ou non la convention s’assurance chômage, afin de "regarder la réalité de l’indemnisation en France". Selon lui, le système actuel a "montré certaines limites".
Pour financer la mesure de réintégration, Jean-Louis Borloo ne devrait pas demander pas à l’UNEDIC de rembourser à l’État une dette de 1,2 milliard d’euros. Tout du moins, pas tout de suite. Le ministre ayant clairement fait comprendre que cela ne se fera pas "tant que les finances de l’assurance chômage ne seront pas rétablies. Cette créance ne sera remboursable que par les excédents à venir de l’UNEDIC".
Et si cela ne devait jamais intervenir, l’État mettrait cette créance au chapitre “pertes exceptionnelles” et l’oublierait définitivement.
Il reste donc à savoir comment “rétablir” les finances. Avec ou sans hausse de cotisation ? La solution a été avancée par certains syndicats mais refusée par le MEDEF.
On pourrait donc se diriger vers un "Grenelle de l’assurance chômage", pour reprendre l’expression de la CGT, soit une renégociation sur l’indemnisation de l’ensemble des chômeurs. Avec la prise en compte des problèmes rencontrés par les intermittents du spectacle.

Dominique Besson

Réactions réunionnaises

- La C.G.T.R. : Victoire pour les demandeurs
d’emploi et les “recalculés”
"Une fois de plus, la leçon est que seule la lutte paye. Devant la mobilisation des chômeurs, avec la CGT et des associations de chômeurs, les "recalculés" viennent d’obtenir une grande victoire. Ils seront réintégrés et donc rétablis dans leurs droits.
La CGTR adresse ses plus vives félicitations à tous ceux qui ont été acteurs de ce grand mouvement de luttes.
Cependant il nous faut rester vigilants. En effet, le financement de "la réintégration" est assis sur un aménagement de la créance du gouvernement sur l’UNEDIC de 1,2 milliard d’euros, remboursable sur les excédents à venir.
La nécessaire augmentation des cotisations a été refusée par le MEDEF (qui loue, de ce fait, l’intelligence du gouvernement !) encouragé en ce sens, par le comportement d’un certain nombre d’organisations syndicales.
C’est dire que l’avenir de l’UNEDIC n’est pas réglé, tant il est vrai que l’équilibre financier du régime n’est pas trouvé.
Il faut donc ouvrir de nouvelles négociations, afin d’améliorer la couverture de l’UNEDIC (quatre chômeurs sur dix seulement sont indemnisées), et de trouver les financements correspondants. Sur ce point, la CGT a avancé un certain nombre de propositions qu’il convient d’examiner avec attention dans le cadre d’un vrai paritarisme".

- Le Mouvement chômeurs panonnais (M.C.P.) :
Recul de la casse sociale
"Face à une mauvaise gestion, l’UNEDIC décide de revoir le droit des demandeurs d’emploi dans le cadre de la convention de décembre 2002. Une décision injuste et inhumaine.
Après la mobilisation des organisations de chômeurs et de recalculés, le gouvernement par la voix de M. Borloo, ministre de l’Emploi et de la cohésion sociale, décide de les réintégrer.
Une décision de justice sociale, une grande victoire des demandeurs d’emploi, un recul de la casse sociale.
Encore une fois, nous constatons que c’est la lutte, la mobilisation qui paye. Les Réunionnaises et Réunionais doivent se mobiliser encore plus pour faire reculer la casse sociale, notamment après l’entrée en application du R.M.A.".

- Collectif de Lutte contre l’Exclusion (C.L.E.) :
Pour un “Grenelle de l’UNEDIC”
"Grâce à leur mobilisation, à leur résistance, à leur capacité de porter le combat devant les tribunaux et le Conseil d’État, les chômeurs ont remporté une grande victoire. Le gouvernement à pris à sa charge le coût de cette opération et parle de “mesure de justice sociale”. Nous en prenons acte et nous nous en félicitons.
Mais nous aurions préféré que ce soit le patronat qui assume les conséquences de son imprévoyance et de ses erreurs, par une hausse des cotisations.
Pour prévenir de tels désagréments dans l’avenir, nous préconisons un “Grenelle de l’UNEDIC”, qui réunirait toutes les parties concernées : patronat, syndicats, représentants de chômeurs et l’Etat. Pour de nouvelles garanties et des nouveaux droits individuels et collectifs".