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Les opposants restent mobilisés pour les prochains rendez-vous
Le Conseil constitutionnel rejette la deuxième procédure de référendum d’initiative partagée
4 mai 2023
Le Conseil constitutionnel a jugé ce 3 mai que la proposition de loi introduite par 253 parlementaires issus des rangs de la gauche et des indépendants, visant à « interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans », n’était pas conforme à la procédure dite du référendum d’initiative partagée (RIP).
Le Conseil constitutionnel a estimé que cette proposition de loi « ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution ».
Les neuf Sages ont précisé dans un communiqué qu’« à la date à laquelle le Conseil constitutionnel a été saisi de cette proposition de loi, l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale dispose déjà que l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite mentionné à ces mêmes dispositions est fixé à soixante-deux ans. À la date d’enregistrement de la saisine, l’interdiction de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de soixante-deux ans n’emporte donc pas de changement de l’état du droit. »
Mi-avril, le Conseil constitutionnel avait censuré la première demande de RIP de la gauche en arguant que son article unique (fixant également l’âge de départ à la retraite à 62 ans) ne constituait pas une « réforme », condition à sa validation.
Les opposants à la réforme des retraites se tournent vers la date du 8 juin, jour où l’Assemblée doit examiner une proposition de loi du groupe indépendant Liot (Libertés, Indépendants, Outre-mer, Territoires) visant à abroger la réforme des retraites. Ce texte pourrait rassembler les multiples oppositions parlementaires, décidées à ne pas abandonner la lutte contre la réforme des retraites malgré sa promulgation.
Examinée en première lecture, cette proposition de loi ralliera les voix de la Nupes. Mais concernant les députés de droite, rien n’est moins sûr. Parmi eux, seul l’élu du Lot Aurélien Pradié, mouton noir des Républicains, a annoncé qu’il la votera. Reste à savoir ce que feront les élus de la Droite.
Une autre option est possible pour les opposants : faire une troisième demande de consultation populaire sur les retraites qui ne pourra être déposée au Conseil constitutionnel qu’en avril 2024, car un RIP ne peut porter sur une loi promulguée il y a moins de douze mois. Or la réforme repoussant l’âge de départ à 64 ans a été promulguée par Emmanuel Macron le 14 avril dernier.
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