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Le Département appelle à « laisser la justice statuer souverainement »
jeudi 17 novembre 2011
Dans un communiqué, le Département rappelle que les anciens salariés de l’ARAST ont saisi depuis près de deux ans les juridictions compétentes afin que celles-ci statuent sur leurs droits.
Il convient en conséquence, dans le cadre d’une bonne administration de la justice, de laisser ces juridictions se prononcer.
Le Conseil des Prud’hommes a déjà, à plusieurs reprises, mis hors de cause le Département et condamné l’AGS à payer les indemnités requises.
La collectivité a reçu des anciens salariés de l’ARAST à diverses occasions, et encore récemment. Aucun élément nouveau ne justifiait qu’ils soient aujourd’hui reçus.
La collectivité est consciente des difficultés nées du non-versement des indemnités pour ces anciens salariés, mais doit laisser la justice statuer souverainement.
Comme cela a été le cas précédemment et à l’approche des prochaines échéances électorales, le Département indique que toute tentative éventuelle de récupération politique ne pourrait que nuire au règlement de ce dossier.