Présentation des nouvelles règles de l’indemnisation chômage fixée par le gouvernement

Le gouvernement attaque les chômeurs

19 juin 2019, par Manuel Marchal

Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont présenté hier les principales mesures qui changeront les règles de l’indemnisation des chômeurs à compter du 1er novembre. Elles seront détaillées dans un décret à publier avant fin septembre. Elles prévoient une diminution des droits des travailleurs privés d’emploi afin d’économiser 3,4 milliards d’euros. Les conséquences seront importantes à La Réunion, et vont encore accentuer l’urgence sociale.

L’intransigeance patronale à accepter les propositions des syndicats pour une réforme de l’assurance-chômage a donné la possibilité au gouvernement de fixer lui-même par décret les règles qu’il veut imposer aux travailleurs privés d’emploi. Le décret sera publié avant la fin du mois de septembre, pour une application à compter du 1er novembre.

Conformément à sa ligne politique visant à favoriser les bénéficiaires d’un système inégalitaire, le pouvoir présente donc un plan d’austérité financé par une réduction des droits des chômeurs. Le but est d’économiser 3,4 milliards d’euros d’ici 2021. Autrement dit, ce sont les travailleurs les plus précaires qui sont mis à contribution pour financer les baisses d’impôts accordées aux plus riches et le manque à gagner dû à la fraude et à « l’optimisation » fiscale, causes de plusieurs milliards de pertes de recettes pour l’État.

Baisse des droits

La première mesure vise particulièrement les plus jeunes. Ainsi, les conditions permettant d’être indemnisé sont considérablement durcies. A partir du 1er novembre, il faudra avoir travaillé l’équivalent de six mois durant les 24 mois écoulés pour bénéficier des allocations chômage et non plus quatre mois sur les 28 mois précédents. De plus, la recharge des droits est également compliquée. Il faudra désormais avoir déclaré six mois de travail salarié consécutifs pour voir la période indemnisée allongée d’autant, contre un mois actuellement.

Le gouvernement décide également de baisser le montant des indemnisations de chômeurs dont il juge qu’ils perçoivent une allocation trop élevée. Les cadres sont ciblés. Ceux qui avaient un revenu du travail supérieur à 4 500 euros brut par mois verront, à partir du 1er novembre, leur allocation réduite de 30% au début du septième mois d’indemnisation, avec un plancher fixé à 2 261 euros.

800 euros pendant 6 mois pour les indépendants

À compter du 1er novembre également, les personnes ayant démissionné ainsi que les indépendants pourront bénéficier de l’assurance-chômage. Pour les premiers, il faudra prouver 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise et justifier d’un projet professionnel. Ils auront alors les mêmes droits que les autres chômeurs. Pour les travailleurs indépendants, ils devront démontrer que leur société leur a permis de dégager un revenu de 10.000 euros sur une période de deux ans avant la liquidation judiciaire. L’indemnité sera fixée à 800 euros, soit en dessous du seuil de pauvreté, et versée pendant 6 mois.

Les exigences formulées envers le patronat apparaissent en contrepartie bien faibles et concernent les entreprises de plus de 11 salariés de 7 secteurs dont l’hôtellerie, la restauration ou l’agroalimentaire mais pas le BTP et la santé. Cela consiste en un passage de 3 à 5 % du taux de cotisation chômage versée par l’employeur, s’il s’avère que sa société fait un recours considéré comme trop élevé aux CDD et à l’interim. Cette augmentation sera fonction du rapport entre le nombre de salariés qui s’inscrivent à Pôle emploi après avoir travaillé pour une entreprise et l’effectif de cette entreprise.

Renforcement des inégalités

À La Réunion, moins de la moitié des travailleurs inscrits à Pôle emploi sont indemnisés. Les mesures du gouvernement vont donc rendre encore plus difficile la possibilité pour un travailleur d’avoir droit à une compensation en raison de sa mise au chômage. Elle rend également bien plus difficile l’accès des jeunes au dispositif d’indemnisation du chômage.

Comme il fallait s’y attendre, ces mesures s’inscrivent dans une idéologie : celle de rendre le chômeur responsable de son chômage plutôt que les décisions de son employeur ou de l’État qui l’ont conduit à cette situation. Elle rappelle aussi clairement une autre orientation, celle de faire payer aux plus précaires le prix d’une crise dont ils ne sont en rien responsables, et qui permet aux plus riches d’atteindre un niveau de prospérité inégalé dans l’histoire du monde.

M.M.

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