Le gouvernement a décidé de profiter du projet de loi sur la représentativité syndicale pour modifier les règles légales sur le temps de travail. Et ce, dans l’objectif, comme l’a confié Xavier Bertrand aux “Echos”, de « sortir définitivement du carcan des 35 heures ».
Les syndicats, qui sentaient le coup venir, avaient pourtant dissuadé le gouvernement de le faire. Dans une déclaration commune, lundi, la CGT et de la CFDT, signataires avec le Medef et la CGPME de la position commune sur la représentativité syndicale, l’avaient appelé à ne pas s’en écarter.
Au chapitre du temps de travail, cette position commune ne prévoyait la possibilité de dépasser le contingent d’heures supplémentaires dans les entreprises qu’à « titre expérimental ».
Encore fallait-il que cet accord soit conclu « avec des organisations syndicales représentatives et ayant recueilli la majorité absolue des voix aux élections des représentants du personnel ». « Ce qui exclut toute autre disposition », avaient rappelé Bernard Thibault et François Chérèque, patrons des deux centrales.
L’avant-projet de loi transmis mardi aux partenaires sociaux va pourtant bien au-delà.
Certes, il ne remet pas en cause la durée légale du travail, de 35 heures. Le gouvernement entend bien conserver un seuil de déclenchement des heures supplémentaires, indispensables à sa politique du « travailler plus pour gagner plus ». Mais il stipule que le contingent d’heures supplémentaires peut être défini par accord d’entreprise ou de branche. Cet accord pourra fixer également « les conditions d’accomplissement d’heures supplémentaires au-delà de ce niveau et les contreparties en repos ».
En somme, la durée réelle du travail pourra être fixée entreprise par entreprise, jusqu’à 48 heures, seuil européen. Mais étalé sur une année, les heures travaillées pourront donc atteindre 50, voire 54 heures.
Il est des réformes qui ont un goût archaïque. Car, par cette loi, c’est un véritable retour en arrière, digne de ce qui se passait au 19ème siècle.

A.B.