En dévoilant hier cette série de mesures destinées à “amender” le nouveau régime contesté de l’assurance chômage des intermittents du spectacle, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a voulu s’assurer que la saison des festivals n’allait pas être “perturbée”. Il y avait urgence, puisque l’on est à une semaine du 57ème Festival de Cannes (qui commence le 12 mai).
Les mesures proposées ont fait l’objet d’une concertation... interministérielle. Mais quelle a été la place dans le débat laissée aux intermittents eux-mêmes ? Le vœu du ministre était clair : il fallait à tous prix "apaiser la contestation".
Les décisions étaient attendues : le gouvernement ayant reculé sur le dossier des “recalculés”, il était obligé d’avoir la même attitude envers les intermittents. Un premier pas vient donc d’être franchi hier : le ministre a annoncé la création d’un groupe de travail avec les partenaires sociaux. But : redéfinir le champ de l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle et arriver à une "nouvelle définition du champ des applications des annexes 8 et 10", qui régissent l’indemnisation chômage des artistes et techniciens.
Autre annonce faite par le ministre : la création d’un "fond spécifique provisoire géré par l’UNEDIC avec le concours d’un expert indépendant". Dans un premier temps, l’État pourrait y contribuer à hauteur de 20 millions d’euros. Une mesure prise "à titre provisoire" pour "faire face aux difficultés que rencontrent aujourd’hui les professionnels du spectacle vivant, du cinéma et de l’audio-visuel, à la suite de l’application des nouvelles règles d’indemnisation. Ce fond permettrait de répondre aux principales inquiétudes et demandes qui se sont exprimées, sur la base d’un examen des situations individuelles depuis le 31 décembre 2003".
Le nouvel accord d’indemnisation est entré en vigueur le 1er janvier 2004. "Il pourrait faire bénéficier d’une ouverture de droits les salariés qui auront effectué 507 heures sur 12 mois (ce que prévoyait l’ancien accord d’indemnisation - NDLR) soit à une date anniversaire pré-fixée, dans des conditions notamment de plafond de ressources qui devront garantir à la fois le caractère social et professionnel de ces dispositions".
En outre, le ministre de la Culture a annoncé "l’élaboration dès 2004 d’un plan en faveur du spectacle vivant représentant un engagement financier de 30 millions d’euros de la part de l’État".
Mais le ministre n’entend pas “faire un effort” tout seul. "Les collectivités territoriales pourront si elles le souhaitent conforter et amplifier ce plan. Les grandes lignes devront en être fixées avant la fin du mois de juin, avant la grande saison des festivals, des spectacles vivants de l’été".
Enfin, le ministre a proposé d’organiser un débat national sur les perspectives de l’emploi culturel en France et sur l’exercice concret des différentes professions. "Cette consultation fournira les bases d’un débat d’orientation au Parlement qui pourrait avoir lieu à l’automne".
Fin de cet acte. Et en guise d’entracte, la mobilisation.

Dominique Besson