Quelques jours avant la conférence de presse du Premier ministre du 16 janvier 2006, la Cour de cassation rendait un jugement qui va venir bouleverser les choses en matière de licenciements économiques, et qu’il faut prendre en compte dans le bouleversement en cours du paysage social français.
Dans son édition du 15 janvier, rendant compte d’une décision rendue par la Cour de cassation sociale en date du 11 janvier, "Le Monde" titrait : "Un arrêt de la Cour de cassation modifie la jurisprudence en faveur des entreprises : la justice redéfinit le licenciement économique".
"L’un des derniers verrous de la protection des salariés a sauté avec l’arrêt rendu, jeudi 12 janvier, par la Chambre sociale de la Cour de cassation (qui) risque de modifier profondément les dispositions du Code du travail sur la justification économique des plans sociaux", écrit "Le Monde" qui poursuit : "Dans son interprétation de la “sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise” (...) la Cour de cassation a considéré que les réorganisations (au sein de l’entreprise) pouvaient désormais intervenir pour prévenir des difficultés économiques à venir liées à des évolutions technologiques et leurs conséquences pour l’emploi, sans être subordonnées à l’existence de difficultés économiques à la date du licenciement".

On licencie pour anticiper au cas où...

Ce que Pascal Rennes, juriste à la CGT, traduit de la manière suivante, dans une interview au journal “l’Humanité” du 17 janvier : "Non seulement, dit-il, les employeurs peuvent licencier s’ils ont des difficultés (NDLR : ce qui était le cas auparavant) mais aussi à froid, en l’absence de difficulté économique vérifiable, sous réserve qu’ils affirment qu’ils vont en avoir". Et il précise que si auparavant, avec les dispositions de la loi dite de "modernisation sociale", laquelle assouplissait les mesures de licenciement économique, "il fallait prouver que la compétitivité était menacée", désormais, "on passe aux simples promesses patronales d’améliorer la compétitivité".
Ce qui conduit “l’Humanité” à conclure : "jusqu’ici, la jurisprudence prévoyait une réorganisation pour “sauvegarde de la compétitivité”, désormais un employeur pourra réorganiser en invoquant des difficultés à venir, même si elles sont inexistantes à la date du licenciement".
Du coup, le licenciement n’est plus considéré comme le "dernier recours" par les entreprises en difficulté, il devient une mesure d’ajustement à des difficultés à venir supposées. On licencie pour anticiper au cas où...