Le Syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion (SAFPTR) a annoncé récemment à la presse que le Tribunal administratif avait condamné, le 13 janvier dernier, le maire de Saint-André à rétablir le dénommé Karl Malbrouck, représentant du SAFPTR, dans ses droits syndicaux. Précisant que le maire devait verser une amende de 300 euros et disposait d’un délais de 8 jours sous peine d’astreinte de 150 euros par jour pour rétablir la liberté syndicale, en clair, autoriser le représentant syndical à s’absenter pour remplir ses obligations.
Copie de la décision du tribunal à l’appui, la Mairie de Saint-André a tenu à rétablir la vérité : en aucun cas le maire n’a été condamné. Suite au référé du SAFPTR, le tribunal a décidé de suspendre la décision. « Le tribunal nous a demandé de reformuler notre refus. Vendredi prochain, nous devons envoyer un courrier d’explication, détailler ce que signifie la nécessité de service », a expliqué hier Cendrine Peignon, adjointe déléguée à la Gestion du personnel communal.

Dernier référé de la SAFPTR suspendu

D’après la Mairie, le délégué syndical concerné a pris l’habitude de formuler des demandes d’autorisation spéciale d’absence de 4 jours par semaine, et cela presque chaque mois depuis qu’il a reçu mandat du SAFPTR en mai 2008.
Ne serait-ce que pour ce mois de janvier, le syndicaliste a demandé 12 jours d’absence, sans fournir de justificatif. Demande par conséquent refusée par la Mairie, qui évoque par ailleurs une désorganisation du service où est employé le délégué syndical.
Pourquoi ce syndicat véhicule-t-il de fausses informations à la presse depuis plusieurs mois ? Pourquoi le représentant syndical s’obstine-t-il à ne produire aucun justificatif de ses absences ? Pourquoi cet acharnement auprès des tribunaux ? Voilà les questions que se pose la Mairie de Saint-André.
En 9 mois, le SAFPTR a déposé 5 référés auprès du Tribunal administratif de Saint-Denis, dont 4 ont été rejetés. Le seul retenu concernait la mise à disposition d’un local syndical en août dernier. Malgré « un déficit structurel », la commune avait proposé un local situé à Bras-des-Chevrettes, local jugé trop éloigné de la Mairie par la SAFPTR. Le syndicat avait alors lancé un autre référé, et avait été condamné pour procédure abusive.
Le 6 janvier dernier, le Conseil d’Etat a même confirmé la décision du Tribunal administratif de rejet d’un référé pour entrave à la liberté syndicale. La justice affirmait ainsi, par ordonnance du 28 novembre 2008, que « le maire de la commune de Saint-André n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale aux activités syndicales de la section de la SAFPTR de la commune de Saint-André ».

Une centaine de jours d’absence en 1 an

Toujours est-il que l’employé communal et délégué syndical a bénéficié de 54 jours d’autorisations spéciales d’absence du mois d’août au mois d’octobre 2008, 98 jours au total depuis le mois de mai, « sans apporter la moindre information ou convocation pouvant justifier de ces absences », comme le prévoit la loi. Ce que la Mairie n’a pas manqué de rappeler à l’intéressé.
Cendrine Peignon souligne que la Mairie ne rencontre aucune difficulté avec les autres organisations syndicales représentées (UNSA, CFDT, CGTR, CFTC, FSU). Et que la municipalité s’est efforcée de rétablir l’activité syndicale à Saint-André, notamment en organisant au mieux les élections professionnelles de fin d’année. Les syndicats siègent aussi au sein du Comité Technique Paritaire (CTP) et du Comité d’Hygiène et de Sécurité pour les Conditions de Travail (CHSCT).
Enfin, la Mairie précise qu’elle reste ouverte au dialogue avec le SAFPTR. « Conscient que le syndicat poursuivra sur la voie du conflit dans les tribunaux et les médias, Monsieur le maire tient à rappeler que sa porte reste toujours ouverte pour le dialogue social », souligne la directrice de communication Stéphanie Longeras, « et qu’il poursuivra sur la base de ses engagements l’instauration d’un fonctionnement municipal basé que le respect des droits et des devoirs, le respect de l’activité syndicale ».

Edith Poulbassia