35 heures, droit de grève

Le MEDEF tance le gouvernement

8 juillet 2004

Disparition des 35 heures, révision du Code du travail, réforme de fond de l’assurance maladie : voilà trois dossiers que le MEDEF soumet au gouvernement, pour que celui-ci, zappant les négociations, légifère le plus rapidement possible...

Il fallait s’y attendre : l’accueil réservé par le MEDEF au plan de lutte contre l’exclusion et à celui de la cohésion sociale, présentés par Jean-Louis Borloo est tiède. Et pourtant, les dispositions qu’ils contiennent ne sont pas “révolutionnaires”, mais plutôt saupoudrées d’un zeste certain de libéralisme.
Un seul petit exemple : ces fameux contrats pour les jeunes payés aux trois-quarts du SMIC pour un travail à “plein temps”, donc 35 heures, selon la législation en vigueur actuellement. Autrement dit, celles et ceux qui voudraient avoir un SMIC “plein”, devront travailler plus. 40 heures, par exemple.
C’est une nouvelle traduction, tout à fait concrète, des exigences du MEDEF, revues par le gouvernement. C’est bien une preuve supplémentaire que ce dispositif est en voie de disparition. Ce n’est qu’une question de temps...

Pas de négociation

Sur ce dossier des 35 heures - tout comme sur la question du Code du travail - le MEDEF n’est pas du tout prêt à engager quelque “discussion” que ce soit avec les partenaires sociaux. Il campe résolument sur ses positions : le retour aux 39 heures (au minimum), par voie législative, sans dialogue, puisque, si dialogue il y a, cela veut dire négociations.
Dans une négociation, c’est un peu du “donnant-donnant”, chacun fait un geste pour arriver à une position plus ou moins consensuelle. Là, le MEDEF ne veut rien “donner” en contrepartie. Et plus que jamais, il exige que le gouvernement agisse, qu’il "prenne ses responsabilités", abonde dans son sens et légifère pour lui permettre de déroger aux lois sur les 35 heures par des accords de branche ou d’entreprise.
Pour l’instant, le gouvernement n’entend pas prendre de solution législative, il se donne six mois pour le faire. En effet, si à la fin de l’année 2004, les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, notamment concernant l’assouplissement des 35 heures, il légiférera.

Pas de droit

Mais cela ne suffit pas au MEDEF qui également revenu à la charge sur la nécessité de réformer le Code du travail, "très largement à l’origine des difficultés de notre pays sur le plan économique. Il faut agir dans ce domaine. C’est absolument nécessaire et essentiel".
Les exigences du MEDEF dépassent celles contenues dans le rapport Virville, elles sont contenues dans son dossier “44 propositions”. Un document d’un ultra-libéralisme comme l’on n’en avait pas vu depuis un siècle et demi... (Voir encadré)

Déni de droit

Pour parfaire son “œuvre”, le MEDEF insiste aussi lourdement auprès du gouvernement pour une réforme de fond de l’assurance chômage, suite au conflit des "recalculés". C’est une attaque féroce contre les acquis, puisque l’exigence du MEDEF, c’est que "le caractère individuel du traitement du demandeur d’emploi soit bien mis en œuvre", lequel a essentiellement "le devoir de rechercher activement un emploi".
Et dans le même état d’esprit, les pressions des ultra-libéraux se font de plus en plus pressantes pour ce qui est du “service minimum”, notamment dans les transports en commun parisiens. Là aussi, certains voudraient bien que soit remis en cause de droit de grève, et demandent l’instauration d’un service garanti dans les transports.

D. B.


Parmi les propositions du MEDEF

- Suppression du contrat de travail

- Généralisation du CDD (contrat à durée déterminée)

- Suppression des mesures de protection sur le licenciement

- Licenciement pour incapacité physique

- Suppression du délit de harcèlement moral

- Aucune sanction pénale pour le patronat

- Réforme du SMIC

- Égalité salariale homme/femme : uniquement pour le SMIC

- Suppression des 35 heures

- Diminution des droits des délégués syndicaux ou du personnel

- Limitation des pouvoirs des organismes de salariés

- Suppression du monopole de l’ANPE

- Baisse de l’indemnisation des privés d’emplois

D. B.


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