Le gouvernement a reporté à la fin du quinquennat l’entrée en vigueur de l’interdiction du cumul des mandats pour les parlementaires. Pour l’AFJER-Nou lé kapab, cela doit se faire tout de suite. Le peuple appréciera.

Dans quelques semaines, un projet de loi portant sur le non-cumul des mandats des parlementaires sera présenté en Conseil des ministres. Vraisemblablement, ce projet de loi proposera de mettre un terme à la possibilité pour un parlementaire d’occuper dans le même temps un mandat d’exécutif local.
Cette proposition de réforme fait écho à l’engagement de François Hollande alors candidat à la présidence de la République, mais également aux recommandations de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique.
Depuis plusieurs semaines, si l’idée de mettre en place cette réforme est maintenue, de gros doutes subsistent sur sa date d’application. La Commission Jospin a considéré qu’une application aux prochaines législatives et sénatoriales « serait trop tardive au regard de l’exigence de rénovation de la vie publique ». Elle a donc suggéré que cette future loi « entre en application à compter du prochain renouvellement des mandats locaux, soit 2014 pour les mandats municipaux ».

« Le fossé ne cesse de se creuser »

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a déclaré ce vendredi 15 février 2013 que l’application de la loi est prévue vers « la fin 2016, début 2017 » et a tenté de justifier cette triste perspective par les conséquences d’une application plus tôt, c’est-à-dire une éventuelle démission d’un certain nombre de députés, entrainant une « mini dissolution » et selon lui, « une faute ».
L’AJFER Nou lé Kapab considère ces déclarations comme un recul et ne peut absolument pas s’en satisfaire.
La mise en place de mesures en faveur d’une démocratie plus juste, plus représentative, plus efficace ne peut en aucun cas être une faute, encore moins dans une société où le fossé entre les politiques et les citoyens ne cesse de se creuser et où il y a urgence à agir.
Au-delà de quelques dispositions qui peuvent être prises afin que les parlementaires en situation de cumul puissent être remplacés par leur suppléant, les élections municipales de 2014 sont l’occasion de mettre fin au statut de « parlementaire maire ». De fait, l’argument du ministre de l’Intérieur ne tient pas et s’apparente plus à de la mauvaise foi et à un manque crucial de volonté politique.

« Dépasser les considérations politiciennes »

Nous tenons à rappeler au pouvoir en place que conformément aux engagements du Parti socialiste, leurs parlementaires devaient dès 2012 effectuer un choix. Nous rappelons également que si l’engagement 36 n’était pas daté, le changement a bien été promis « maintenant », pas en 2017.
L’AJFER-Nou Lé kapab appelle donc les parlementaires, le gouvernement ainsi que le président de la République à dépasser les considérations politiciennes et pour une fois, de voir en premier lieu, l’intérêt de la population dans l’attente quasi désespérée d’une meilleure démocratie.
Notre organisation entend bien poursuivre son travail de sensibilisation contre le cumul des mandats et particulièrement celui des parlementaires maires.
Dès à présent, nous mettons en garde nos dirigeants : les décisions qu’ils rechignent à prendre pourront être prises par les citoyens, sensibles à la cause. Nous n’excluons donc pas, au moment des municipales, à appeler la population des villes administrées par un maire parlementaire à « un vote anti-cumulards ».

Pour l’AJFER-Nou lé kapab,
Gilles Leperlier
Président