Le patronat lâche du lest

12 janvier 2008

Alors que les négociations entre partenaires sociaux sur la modernisation du marché du travail touchent à leur fin, les patrons seraient revenus notamment sur la période d’essai allongé.

Le patronat a fait vendredi 11 janvier des premières concessions sur des points jugés cruciaux par les syndicats dans la négociation sur la modernisation du marché du travail.
Ces avancées concernent la durée de la période d’essai dans un contrat de travail et le transfert en cas de perte d’emploi de 100% du droit individuel à la formation (DIF) acquis par un salarié, ont fait savoir vendredi à la mi-journée deux membres de délégation, Eric Aubin (CGT) et Annie Thomas (CFDT), tenus au courant de l’état des discussions par leurs chefs de file.
Pour la période d’essai, le patronat, qui souhaitait initialement trois mois pour les non cadres et six mois pour les cadres, a proposé un à deux mois pour les ouvriers et employés, deux à trois mois pour la maîtrise et deux à quatre mois pour les cadres. Ces périodes ne pourraient être renouvelables (une fois) que par un accord de branche, a-t-il aussi concédé, alors qu’il proposait au départ que ce le soit par un accord de branche ou d’entreprise.

"La moitié du chemin est faite"

En ce qui concerne la "transférabilité" du droit individuel à la formation (DIF), le patronat, selon Annie Thomas, est prêt désormais à accepter que le salarié devenant chômeur puisse garder 100% des droits acquis, contre 50% dans ses propositions ultérieures.
Enfin, la délégation patronale a fait une ouverture sur l’homologation de la rupture dite à l’amiable du contrat. Le patronat voulait qu’elle soit faite par le directeur départemental du travail. Les syndicats souhaitent une homologation par le conseil des prud’hommes. Le patronat « réfléchit à un autre dispositif plus souple mais sans dire précisément que ce serait les prud’hommes », selon Annie Thomas.
Pour la délégation CFDT, « la moitié du chemin est faite mais il peut suffire d’un point pour bloquer un accord ».
La réunion, suspendue jeudi soir vers 23h, a repris vendredi matin à 9h au siège du Mouvement des entreprises de France (Medef, patronat) à Paris. Les syndicats disaient être prêts à parvenir à un accord mais « pas à n’importe quel prix », tandis que les sources patronales évoquaient une possibilité « ténue » de trouver un terrain d’entente.
Il s’agit de la dernière réunion de négociations sur ce dossier. En cas d’échec, le gouvernement tranchera seul.


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