Le commun des mortels se perd un peu tant la diversité des contrats de travail plus ou moins précaires est diversifiée : du contrat à durée déterminée, le CDD (normal si l’on peut dire) au CNE (Contrat nouvelles embauches), il y a une foultitude de contrats qui ont été mis en place ces dernières années : le C2D, le CEJ, le CES, le CEC, le CIA, le contrat de qualification d’abord ; puis le contrat de professionnalisation et le CIVIS (sorte de contrat emploi-jeune repris par l’actuel gouvernement) ; depuis le mois de juin 2005, le CNE (Contrat nouvelles embauches) ; et maintenant le CPE (Contrat première embauche) sans oublier le CDD-senior.
Il y a là de quoi perdre son latin.

Le CNE d’abord

Pour comprendre le CPE, il faut d’abord voir ce qu’est le CNE (Contrat nouvelles embauches) institué au mois de juin dernier ; le CPE n’en étant que le prolongement.
Le Contrat nouvelles embauches (CNE) est un nouveau contrat de travail institué par l’actuel gouvernement au mois de juin dernier.
Il concerne :

- toutes les entreprises de moins de 20 salariés qui effectue une nouvelle embauche (d’où le terme contrat nouvelles embauches)

- les salariés de tout qui accède pour la première fois à une embauche

Par ailleurs, il s’agit d’un contrat réputé à durée indéterminée (CDI). Sauf que la “période d’essai” est de 2 ans, alors que dans le cas d’un CDI cette période d’essai n’est que de trois mois maximum. C’est là un changement fondamental, car pendant cette période d’essai, l’employeur peut licencier le salarié pour quel que motif que ce soit. Et même sans aucun motif.

On peut imaginer, dans ce cas, tous les “motifs” que peut invoquer l’employeur, sans que pour autant il l’ait à justifier et encore moins à en rendre compte devant le tribunal : un salarié en CNE qui se syndique et à fortiori à un syndicat qui ne plait pas à l’employeur, la CGTR par exemple, c’est le licenciement assuré ; une salariée qui a eu le malheur de se trouver enceinte durant la période d’essai, c’est là une “raison” suffisante pour être licenciée (bien sûr que dans ce cas on n’invoquera pas le fait qu’elle soit enceinte) ; une autre salariée qui refuserait les avances de son employeur, voilà encore une “raison” de licenciement.
On peut imaginer toutes les situations possibles, y compris le fait de venir au travail avec un foulard par ces temps de laïcité aigue, voire d’avoir contracter le chikungunya...

Tout est bon pour licencier. Etant entendu que, dans tous les cas, l’employeur n’a pas à justifier sa décision de licenciement.
C’est là le cas pour toutes les “nouvelles embauches” effectuées depuis le mois de juin 2005 dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Le CPE

Le contrat première embauche - CPE - annoncé par le Premier ministre le 16 janvier dernier n’est, somme toutes, qu’une extension de ce contrat première embauche aux jeunes de moins de 26 ans.
A la différence que cette fois que cette fois, il ne s’agit plus seulement des entreprises de moins de 20 salariés, mais de l’ensemble des entreprises, quels que soient leurs effectifs.

Certes, il y est ajouté quelques “accessoires” : la formation, l’allocation chômage forfaitaire en cas de licenciement après quatre mois (comme si les les contrats devaient prendre fin après 4 mois) et qui ne serait pas payé par l’employeur mais par l’Etat (c’est-à-dire l’ensemble des contribuables), l’accès facilité au crédit et au logement... mais l’essentiel est ailleurs ; il est dans le contenu juridique de ce nouveau contrat.

10% et 58%

Cela est si vrai que deux éléments doivent être versés au dossier.

D’une part, le Premier ministre lui-même l’a reconnu à l’occasion de sa conférence de presse du 16 janvier : pas moins de 10% des contrats nouvelles embauches (CNE) conclus depuis le mois de juin 2005 avaient été résiliés depuis le mois de septembre ; après donc à peine deux mois !

D’autre part, selon la CFDT, s’appuyant sur un sondage réalisé auprès des employeurs sur les embauches qu’ils ont effectuées en CNE, 57% des employeurs interrogés disent qu’ils ne garderont pas ces salariés au bout de deux ans.

A cette allure, si le Premier ministre prétendait sortir les jeunes de la “trappe de la précarité”, il les y enfonce un peu plus : une précarité peut-être un peu plus longue, mais à coup sûr, une période de chômage encore plus longue !

Pourquoi faire simple
quand on peut faire compliqué

On peut manquer, lorsqu’on reprend les propos du Premier ministre s’interroger. Et en tout cas se demander pourquoi ne pas faire plus simple plutôt que d’inventer un nouveau contrat.

Par exemple, lorsqu’il déclare que "l’emploi des jeunes est une exigence absolue" que "les jeunes doivent être le moteur de notre pays", que "la précarité, c’est d’abord pour les jeunes" et qu’il veut "sortir les jeunes de la trappe de la précarité", on est en droit de se demander pourquoi l’ancien gouvernement Raffarin auquel il appartenait a supprimé les contrats emploi-jeunes au lieu de les améliorer ; pourquoi il n’a pas amélioré le dispositif en s’appuyant sur le volet formation et professionnalisation de manière à en faire des emplois pérennes. Son prédécesseur a préféré en inventer un autre, le CIVIS, moins intéressant.

Lorsqu’il dit que "les stages donnent trop souvent lieu à des abus", il dit là ce que les organisations syndicales et associations de privés d’emploi dénoncent depuis longtemps. Mais l’Etat, par le biais des directions départementales du travail et de la formation, dispose des moyens de mettre un terme à ces abus : que ne l’a-t-il fait ? Que ne le fait-il ?

Non, il préfère inventer de nouveaux contrats, puis prétexter de la multiplicité de ces contrats pour mieux remettre en cause, comme le lui réclament avec insistance ses amis du MEDEF, le contrat à durée indéterminée (CDI).

Isménie

Ivan Hoareau (CGTR) : "les contrats précaires sont de fausses solutions"

Hier midi, Ivan Hoareau était l’invité de l’émission “Question d’actualité” sur Radio Réunion en compagnie de Jean-Pierre Haggai. Le secrétaire général de la CGTR et le représentant du MEDEF-Réunion étaient invités à débattre du Contrat de première embauche (CPE) proposé par le gouvernement pour les jeunes de moins de 26 ans. Le désaccord était total entre le syndicaliste et le chef d’entreprise sur la valeur de ce projet.
Pour Jean-Pierre Haggai, le CPE est un moyen de diminuer la précarité chez les jeunes, qu’ils soient à la recherche d’un emploi ou qu’ils aient déjà un travail. "Dans les entreprises, on ne prend pas les employés pour des Kleenex. Le CPE est un début de solution au problème de l’emploi. Grâce à ce contrat de deux ans, les jeunes auront la possibilité d’avoir un petit peu le pied à l’étrier", a déclaré le représentant du syndicat patronal.
Ivan Hoareau a vivement contesté ce point de vue. Il a dénoncé le gouvernement qui, "à la demande du patronat, rend le Droit du travail squelettique. Après le contrat nouvelle embauche destiné aux petites entreprises, le CPE est ouvert à toutes les entreprises. Ces contrats précaires sont de fausses solutions au problème de l’emploi. Ils remettent en cause tous les acquis de la législation du travail, il n’y a même plus besoin de justifier un licenciement".
Et le responsible syndical d’expliquer : "il y a tellement d’abus dans les entreprises, qu’un grand nombre de travailleurs en CNE ou en CPE seront virés avant la fin des deux ans de durée du contrat. Ces contrats sont des facteurs d’aggravation de la précarité des emplois".
Conclusion d’Ivan Hoareau : "J’espère qu’il y aura de nombreux jeunes dans la rue le mardi 7 février prochain à l’appel des syndicats, des organistions étudiantes et autres afin de protester contre ces projets qui mettent en cause des droits sociaux fondamentaux et qui compromettent l’avenir des salariés".