Tous les maires ne se sont pas déplacés, mais toutes les mairies étaient représentées, d’après les services du Secrétariat général, l’organisateur de la réunion. Plusieurs dizaines de personnes - dont onze maires - ont participé à un premier tour de table, d’environ une heure.
"Ça n’avance pas beaucoup", nous a déclaré un adjoint à la sortie. Le maire de Sainte-Marie, Jean-Louis Lagourgue, président de l’association des maires, craint même un recul pour ceux des agents qui ont atteint, par l’intégration, le statut de la fonction publique territoriale. Aucun des maires de la majorité UMP n’a manifesté d’enthousiasme devant la proposition avancée par le Préfet. Quant au maire de Saint-André, qui avait applaudi bruyamment le vote de la loi d’adaptation, en juillet dernier, il ne s’est pas présenté à la préfecture.
Si l’invitation et le projet de circulaire qui l’accompagnait - circulaire d’application de la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 - laissaient transparaître une certaine impatience de la Préfecture à apporter "un règlement stable et définitif" à la situation des agents territoriaux permanents non titulaires, ce premier tour de table aura au moins servi à faire voir la complexité de la situation réunionnaise. Et encore, la question de la sur-rémunération attachée outre-mer à la fonction publique n’a-t-elle pas été évoquée.

Le CDI n’est pas une avancée

La loi d’adaptation à la directive européenne vise à régler, en France, le problème des agents contractuels de la fonction publique, qui là-bas ne représentent pas plus de 20% du personnel. Cela a peu de rapport avec la situation des communes de l’île, dont le personnel est à plus de 80% un personnel non titulaire.
Mais d’une part, les maires ont fait valoir que ce personnel ne pouvait plus, dans le contexte actuel, être considéré comme "précaire", justement en raison de sa masse et des fonctions qu’il remplit. Et d’autre part, les négociations entre l’association des maires et les syndicats ont abouti en 1998 à un protocole d’intégration signé par 22 maires sur 24, qui à sa façon - hors légalité, mais avec l’approbation de fait de l’État - protège aussi le personnel. Ce fait est reconnu dans la note de la Préfecture, qui admet que l’intégration a créé "un lien à durée indéterminée entre l’agent bénéficiaire et la collectivité employeuse".
Néanmoins, dans une première circulaire dressée “à la hussarde”, la Préfecture engage les maires à signer avec chaque agent un contrat à durée indéterminée (CDI), s’ils ne veulent pas voir les services du contrôle de légalité - qui ont longtemps fermé les yeux sur le problème - se livrer à "une application stricte du statut de la FPT".
Pour les treize maires qui ont déjà réalisé l’intégration de leur personnel au statut de la fonction publique territoriale de France, le CDI ne constitue pas une avancée.
"Le CDI apporte une base juridique à l’emploi, mais ne règle pas le problème du statut", a commenté Jean-Louis Lagourgue, président de l’association des maires, dont la principale crainte était hier que "tout le travail fait avec l’Intersyndicale, tout ce qui a permis d’apporter au personnel la prise en compte de son ancienneté, le supplément familial de traitement (SFT) et diverses primes liées au statut de la fonction publique, ne soit remis en cause". En effet, un CDI de droit privé ne donne pas au personnel de la fonction publique territoriale l’équivalent des conventions collectives établies pour le privé. De sorte que des maires pourraient faire signer des CDI avec des salaires qui ne correspondraient à rien, ou qui seraient établis “à la tête du client”.
"La Préfecture donne un blanc-seing aux communes qui n’ont pas réalisé l’intégration de leur personnel, même lorsque le maire s’y était engagé. On risque, avec ce CDI, de trouver 24 situations particulières dans les 24 mairies", a-t-il poursuivi.

Les syndicats reçus vendredi

Le maire de Sainte-Marie a ajouté que, selon lui, le préfet "a pris note de ce que certaines communes sont plus avancées que d’autres". Il est intervenu pour demander au Préfet de prendre en compte ces disparités et obtenir des maires retardataires, dans un premier temps, qu’ils se mettent au niveau. "L’étape idéale aurait été le CDI avec le statut de l’intégré. Cela aurait apporté une avancée pour le personnel, notamment celui des communes dont le maire a signé le protocole d’intégration, sans l’appliquer...".
A l’issue de la réunion d’hier, plusieurs participants notaient que les services de la Préfecture avaient réalisé à quel point la “solution miracle” du CDI n’en était probablement pas une. Pour preuve : la décision de refaire la “lettre de cadrage”, c’est-à-dire un autre projet de circulaire.
Avant cela, le Préfet aura répondu à des demandes d’audience de syndicats qui, on le devine, n’apprécient pas du tout d’être tenus en dehors des discussions. Des entretiens sont programmés pour vendredi.
Ils se poursuivront par des discussions entre syndicats et association des maires.
Le problème des journaliers communaux est sans doute "historique". Une “solution historique” est attendue. Attention travaux !

P. David