La réunion du mardi 27 avril aura permis de voir se dessiner une position commune : tous les syndicats exigent le rétablissement des “recalculés” dans leurs droits. Un front commun qui s’oppose à celui constitué du MEDEF, de l’UNEDIC et d’une certaine façon, du gouvernement.
Mais lors de cette rencontre de mardi, les partenaires sociaux n’ont pas réussi à adopter une stratégie commune. Cela pourrait se faire lors d’un prochain rendez-vous (qui pourrait être fixé dans les tous premiers jours de mai).
L’UNEDIC, lors de la réunion de mardi, a donc étudié les "contentieux judiciaires en cours". Selon l’UNEDIC, 587 allocataires seulement seraient allés en justice et auraient ainsi saisi 40 juridictions. Le chiffre est contesté par les organisations de chômeurs qui parlent, elles, de 2.000 dossiers déposés ou en passe de l’être. Et cela concernerait 75 juridictions. Et plus de 25 ASSEDIC sur 31...
On ne sait pas sur quels chiffres s’est appuyé l’UNEDIC pour établir le coût global du rétablissement des droits. Elle l’estime à plus de 2 milliards d’euros. Et l’un des points essentiels de discorde, c’est de savoir comment (voire où) trouver ces 2 milliards d’euros.
L’UNEDIC de craindre : "Il va de soi qu’une éventuelle remise en cause définitive de la conversion des droits nécessiterait un financement complémentaire d’environ 1,2 milliard d’euros au titre de 2004 et d’environ 0,8 milliard d’euros au titre de 2005".

Généralisation

Après la décision de Marseille, on attend celles des TGI de Paris (le 11 mai) et de toutes les instances de province. À La Réunion, la décision sera rendue le 7 juin. Toujours est-il que ce sont entre 600.000 et 800.000 privés d’emploi qui pourraient être concernés par cette attaque contre leurs droits dans les prochains mois. Ils pourraient saisir la justice, que ce soit pour réclamer leur dû ou pour empêcher leur radiation. Des radiations qui, d’ailleurs, se multiplient.
La situation reste floue : on ne sait pas quelles seront les décisions d’une part du Conseil constitutionnel et d’autre part, de la cour d’appel d’Aix, saisie par l’ASSEDIC PACA. Mais, dans l’attente de cette décision, et
selon une note établie par la direction générale de l’UNEDIC, que “Le Monde” s’est procurée, les paiements ordonnés par le tribunal aux 35 allocataires marseillais "seront donc bien effectués dans le délai imparti de 20 jours".

Dangers

Selon les syndicats, il faut, dans l’urgence “sortir de la crise” et trouver les solutions financières. Les services financiers de l’UNEDIC ont précisé ce que “coûterait” la réintégration de tous ces chômeurs “recalculés”. Denis Gautier-Sauvagnac (MEDEF) a avancé la somme de 1,5 ou 2 milliards d’euros. Des chiffres contestés par ailleurs et proches de 1,3 milliard d’euros. Cette “surenchère” du MEDEF n’a rien d’étonnant : elle est destinée à “faire peur” aux salariés et aux privés d’emplois aujourd’hui indemnisés. À les monter les uns contre les autres. Et préparer ainsi, le terrain à toute “révision” du dispositif qu’il entend bien mener, avec de nouvelles attaques contre les droits acquis et les droits fondamentaux. Comme le rétablissement de la dégressivité des allocations chômage, supprimée en 2000.
Car il apparaît de plus en plus indispensable de remettre à plat le système de l’UNEDIC, sans que cela aboutisse à une remise en cause des droits des chômeurs, comme certains l’analysent. Tout comme il serait intéressant d’étudier les possibilités de mettre en place un financement de l’assurance chômage qui prenne en compte la création de richesses, ou qui favorise le plein-emploi, voire qui pénalise l’utilisation abusive de la précarité et de la sous-traitance.
Et jointe à cette question des “recalculés”, se pose celle des intermittents.
Devant les attitudes intolérables du MEDEF, devant les hésitations savamment orchestrées du gouvernement, il y a toujours la solution d’une mobilisation générale.

D.B.