Le 29 novembre dernier et après près de deux ans de silence radio, le Conseil académique de l’Éducation nationale a finalement été programmé, mais n’a pu se tenir faute de quorum ; celui-ci aurait dû être reconvoqué très rapidement, mais il n’en a rien été. La loi exige pourtant que cette instance qui réunit les différents partenaires de l’éducation (représentants de l’Administration, des personnels et des usagers de l’école) et débat de la politique éducative de l’Académie se réunisse sous la responsabilité du préfet au moins deux fois par an.

Parallèlement, le Comité technique académique, émanation des élections professionnelles d’octobre dernier, est compétent pour examiner toutes les questions techniques relatives en particulier au fonctionnement des établissements scolaires ; c’est en effet lui qui par exemple examine les dotations en personnels dans les écoles, collèges et lycées. Des sujets d’une très grande importance donc.
La bonne tenue de cette instance incombe quant à elle au recteur d’Académie.

Nous constatons malheureusement depuis de nombreuses années que les règles en vigueur pour assurer un bon fonctionnement de ce Comité ne sont jamais respectées : ni les délais de transmission des convocations et surtout des documents de travail ne respectent la réglementation, au mieux les représentants des personnels les obtiennent quelques jours avant, parfois la veille, ce qui, compte tenu de leur volume, porte préjudice à un examen rigoureux de leur contenu.

De plus, nous constatons qu’à ce jour, ce Comité ne dispose toujours pas d’un règlement intérieur, pourtant obligatoire !

Ces pratiques systématiques qui perdurent depuis quelques années nous interrogent sur la valeur et l’intérêt qu’accordent les représentants de l’État au dialogue social et à la parole des partenaires sociaux qui devraient se contenter d’avaler toutes les couleuvres et se taire.

Monsieur le recteur s’est récemment vu gratifier de la Légion d’honneur pour avoir accompagné les premières suppressions de postes dans l’Académie alors même que nos besoins sont criants, gageons qu’il a aussi été récompensé pour la qualité de son dialogue social !

 Christian Picard
Secrétaire départemental