Position de la CGTR

Le RSA : outil de précarisation et élément de formatage d’un marché du travail régi selon les vœux du patronat ?

9 septembre 2008

L’objectif de sortir de la pauvreté et de retrouver un emploi est louable et passe par une politique volontaire de l’emploi qui s’affranchit des critères de Maastricht et de la rentabilité à court terme.

Le RSA peut il répondre à cet enjeu ?
Alors qu’il sera généralisé au 1er juillet 2009 en métropole, à la Réunion il faudra attendre 2010 !
Notons que le RSA stigmatise les chômeurs : nous passons de "l’incitation" à "l’obligation" de trouver un emploi pour bénéficier du RSA.
Par ailleurs, intégrer l’API dans les barèmes du RSA est choquant.
Nous sommes passé de 4/6 M d’euros (rapport Martin Hirsch-2005) à 1,5 M d’euros. C’est dire que la voilure s’est sérieusement réduite, paquet fiscal pour les riches oblige.
C’est ainsi que son champ d’application est réduit. Ceux sont seulement les travailleurs pauvres (moins de 1.04 SMIC) et les titulaires de certains minima sociaux (RMI et API) de plus de 25 ans reprenant un emploi qui pourront y prétendre. Exit donc les plus jeunes pour qui la galère continue, ainsi que ceux qui ne peuvent, pour différentes raisons, retrouver le chemin de l’emploi. Le RSA oublierait aussi les couples bi actifs car il serait familiarisé.
Sarkozy taxerait le capital ? C’est aller un peu trop vite en besogne !
En fait, la nouvelle taxe de 1.1% sur le "capital" touchera essentiellement les 12 millions de français ayant souscrit une assurance vie, mais pas les stocks options et les boursicoteurs.
De plus, cette taxe sera intégrée dans le calcul du bouclier fiscal ! "Chassez le naturel, il revient au galop".
S’il est évident que ça mettrait un peu de "boucané dan gro pois", néanmoins, il devrait entraîner, pour certains qui en bénéficiaient, la disparition de "droits connexes" (les exonérations de taxe d’habitation et de redevance TV). Quid de la prime de Noël ?
Plus inquiétant, le risque de la "trappe à bas salaires" est réel et l’incitation à la précarisation des emplois (développement du temps partiel) aussi. Le temps partiel explique principalement la notion de "travailleur pauvre".
Le RSA repose entièrement sur l’incitation financière alors que la réinsertion sur le marché du travail ne dépend qu’en partie d’une aide financière mais aussi de la formation, de l’accompagnement vers l’emploi, de la mobilité, de la garde des enfants, de la santé. Or, la question de la formation des allocataires n’est pas abordée.
La philosophie de l’Offre Valable d’Emploi, qui stipule que l’insertion relève de la seule responsabilité du DE et surtout pas de celle du patronat, rejoint celle du RSA.
Le RSA ne règle pas la question des bas montants des minima sociaux très en dessous des seuils de pauvreté.
Pour le patronat, l’effet d’aubaine jouera à plein s’il n’a pas un contrôle strict de sa mise en oeuvre. Et les aides publiques deviendraient des subventions à l’emploi et à la précarité.
Pour les collectivités territoriales, le risque d’alourdissement de la fiscalité sociale qui entraînerait des suppressions de prestations sociales n’est pas virtuel.
La pauvreté relève d’une approche multidimensionnelle et la RSA semble l’ignorer.
C’est vrai qu’est intervenue entre temps une révision de la notion de taux de pauvreté (TP) : aujourd’hui, on parle de taux de pauvreté "ancré dans le temps" : on part du TP de l’année n et le TP de n+1 = TP n + inflation (qui évolue moins vite que le revenu médian). A cette condition, la diminution du taux de pauvreté devrait s’accélérait et ainsi continuaient les tours de prestidigitation de ce gouvernement qui nous fait croire que chaque coup asséné par lui et le patronat aux salariés n’est que ressenti. En fait, ils nous aiment et ce, à l’insu de notre plein gré.

Ivan Hoareau
Le Secrétaire général de la CGTR

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