C’est un effet collatéral qui fait frémir le gouvernement. La généralisation du revenu de solidarité active (RSA), à compter du 1er juillet 2009, va avoir pour conséquence mécanique d’augmenter le nombre de personnes inscrites à l’ANPE, et donc le chiffre mensuel du chômage. Jusqu’à présent, en effet, seul un bénéficiaire du revenu minimum sur trois est répertorié à l’Agence pour l’emploi et a accès à ses services.
Un travers dénoncé de longue date par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives. Le projet de loi sur le RSA, approuvé mercredi en Conseil des ministres, y met fin. Les bénéficiaires de la nouvelle prestation auront l’obligation de rechercher un emploi, sous peine de sanction (ils ne pourront refuser deux offres « raisonnables », comme les autres chômeurs), et bénéficieront pour cela de l’accompagnement individuel renforcé qui faisait défaut au RMI. Ce suivi sera assumé « de façon prioritaire » par le service public de l’emploi (ANPE-Assedic) quand les personnes sont disponibles pour rechercher un emploi, ou par des organismes d’insertion et travailleurs sociaux « s’il apparaît des difficultés tenant notamment compte aux conditions de logement ou à l’état de santé ».
Selon des estimations gouvernementales, 300.000 à 400.000 bénéficiaires actuels de minima sociaux et qui ne sont pas trop éloignés du marché de l’emploi devraient s’inscrire à l’ANPE. Le nombre de chômeurs n’augmentera cependant pas d’autant pour deux raisons : tous ne seront pas inscrits en catégorie 1 (immédiatement disponibles) - certains seront notamment en formation -, et le conseil général, pilote local du RSA, pourra orienter la personne soit vers le service public de l’emploi (ANPE-Assedic), soit vers un opérateur privé.

Bras de fer financier

Dans ce dernier cas, le bénéficiaire du RSA ne sera pas comptabilisé dans les chiffres mensuels du chômage. Le gouvernement a donc tout intérêt à ce que les départements fassent appel aux cabinets de placement privé (qui devront néanmoins tenir une liste des personnes concernées). Les conseils généraux beaucoup moins, car ils auront alors à en assumer le prix.
Outre l’effet statistique, l’exécutif appréhende l’impact budgétaire du RSA pour l’ANPE-Assedic. Alors que la nouvelle entité essuie les plâtres de la fusion et doit reprofiler complètement son offre, elle va devoir assumer très vite le suivi renforcé de plusieurs centaines de milliers de personnes. « Nous allons devoir nous organiser en conséquence », admet Dominique-Jean Chertier, président de l’organisme, confiant néanmoins dans les synergies liées à la fusion. Pour Stéphane Lardy (FO), « cela va rendre encore plus inatteignable l’objectif d’affectation de 60 à 70 demandeurs d’emploi par agent, au lieu de 120 aujourd’hui, et l’ANPE-Unedic sera obligée de sous-traiter au privé ».
La généralisation du RSA durcit le bras de fer financier entre l’Etat et l’Unedic sur le budget de la nouvelle entité. La prise en charge des bénéficiaires du RSA va occasionner un surcoût, alors que les crédits budgétaires de l’ANPE devraient rester stables en 2009. C’est donc dans les 10% de cotisations Unedic que les partenaires sociaux ont accepté (à regret aujourd’hui) de transférer au nouvel organisme qu’il faudra puiser. Les frais de gestion initiaux de l’assurance-chômage ne représentant pas plus de 8,3% à 8,6%, cela laisse une marge de plus de 400 millions d’euros. « Cela prouve une fois de plus que cette opération est un hold-up de l’Etat », souligne Stéphane Lardy.

 Etienne Lefebvre