Le Sgen-CFDT attaché aux valeurs d’équité, de justice sociale et de solidarité

9 avril 2008

Les annonces de Nicolas Sarkozy dans le cadre de la RGPP (Révision - ou “Rigueur” - Générale des Politiques Publiques) concernent, entre autres mesures, la « suppression progressive des sur-pensions versées aux fonctionnaires choisissant de s’installer pour leur retraite en outremer sans y avoir travaillé ».

Etat des lieux réglementaire et statistique du dispositif actuel

Il s’agit de ce que la réglementation en vigueur désigne sous l’expression “Indemnité temporaire de retraite”. Cette indemnité est servie à tous les fonctionnaires d’État prenant leur retraite dans certains DOM ou COM. Le taux diffère d’un département ou collectivité à l’autre : Réunion et Mayotte 35% ; St-Pierre et Miquelon 40% ; Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna 75%. Pas d’ITR pour la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane.
En 2005, 19.450 ITR ont été versées à La Réunion sur un total de 32.172, soit 60% du nombre total, mais 45% des crédits engagés.
Autre donnée intéressante à souligner : sur les 19.450 bénéficiaires de l’ITR à La Réunion, 2/3 sont originaires de notre département.

Le fond du débat

Le Sgen-CFDT reste attaché aux valeurs d’équité, de justice sociale et de solidarité. Le dispositif ITR est sans nul doute inéquitable dans la mesure où il ne bénéficie qu’aux fonctionnaires d’état et non aux territoriaux ni aux hospitaliers, encore moins aux salariés de droit privé, dont le montant de la retraite dépasse rarement 50% de leur salaire.
D’autre part, notre système de retraite étant fondé sur le système de répartition, il n’est pas socialement justifié qu’une partie des retraités bénéficient d’une majoration de leur pension sur laquelle ils n’ont jamais cotisé. Bien sûr, ce ne sont pas les bénéficiaires qui sont responsables de cette situation, mais le dispositif qui est injuste.
On peut considérer que cette majoration se justifie par un coût de la vie supérieur à celui de la métropole. Dans ce cas, il faudrait que cette majoration soit attribuée à tous les retraités. En cette période de restrictions budgétaires, cela ne risque pas d’en prendre le chemin !

Le Sgen-CFDT


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