La mission d’information parlementaire sur les métiers artistiques a remis mercredi 10 mars au ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, une « contribution » au débat sur l’assurance chômage des intermittents, dans laquelle elle dénonce les « effets très négatifs » du nouveau régime.

Créée en décembre, la mission affirme notamment que, « après deux mois d’application », la réforme n’a « pour l’instant permis de réduire ni le déficit du régime, ni les abus et fraudes au dispositif », et elle « doute » que l’accord « atteigne cet objectif dans la durée ».

De plus, la mission estime que « la circulaire d’application publiée par l’UNEDIC va manifestement, sur différents points, au-delà du contenu de l’accord, plongeant de nombreux allocataires dans une situation injuste et désespérante ».

La mission, qui a procédé à de nombreuses auditions depuis le début de l’année, cite notamment « une exclusion des plus fragiles », un système d’indemnisation « inéquitable », une incitation au « travail au noir » et un renchérissement du « coût des productions ».

Dialogue nécessaire

Face à cette situation, la mission formule tout d’abord plusieurs « propositions d’urgence », dont « le retour à un calcul des droits sur la base de 507 heures réalisées sur 12 mois », « le plafonnement des allocations et la restauration d’un véritable délai de carence » et « le retour au droit antérieur pour les congés maladie et maternité ».

Soulignant « la nécessité d’une reprise du dialogue et de la négociation », la mission affirme que le ministre doit réunir toutes les parties prenantes au dossier, « avant même la renégociation globale de la convention UNEDIC prévue pour la fin 2005 ».

La mission estime en outre que le régime d’assurance chômage des intermittents « doit continuer à s’insérer dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ». Mais elle ajoute qu’il faudra « redéfinir les limites du régime », afin que cette solidarité « ne bénéficie qu’à des personnes qui contribuent directement à la création ».

La mission d’information veut maintenant mener une « réflexion sur le financement de la vie culturelle en France », jugeant qu’il « n’est pas acceptable qu’un système de protection sociale soit utilisé pour financer le soutien à la création artistique ».

Le MEDEF freine

Mais ce nouveau protocole ne devrait pas être remplacé de sitôt, l’UNEDIC ayant fait savoir mardi 9 mars que le contre-protocole des intermittents du spectacle provoquerait un déficit supplémentaire de 829 millions d’euros en année pleine, par rapport aux nouvelles règles d’indemnisation décidées en juin dernier.

« Le système proposé par les auteurs de la plate-forme n’est en fait pas un revenu de remplacement mais en réalité un revenu de complément à une hauteur jamais égalée », a estimé le président de l’UNEDIC, Denis Gautier-Sauvagnac (MEDEF), mardi à l’issue d’une réunion du Bureau de l’UNEDIC.

La proposition de créer une caisse spécifique pour les intermittents du spectacle, évoquée par la CFDT, « est une bonne idée, y compris en y joignant les collectivités locales », a-t-il ajouté.

Les chiffrages réalisés par l’UNEDIC ont été transmis mardi au ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, et à celui des Affaires sociales, François Fillon, qui avaient demandé fin février à l’UNEDIC d’expertiser le contre-protocole. Le contre-protocole a été présenté le 25 février à l’Assemblée nationale par un "comité de suivi" qui regroupe notamment parlementaires de tous bords, la CGT et la coordination des intermittents.

D.B.