Un séisme social sans précédent - 3 -

Le travail le dimanche et les jours fériés, et le travail de nuit des mineurs

30 janvier 2006

Le lundi 16 janvier dernier, le Premier ministre a annoncé à la presse toute une série de mesures accentuant la précarité de l’emploi et mettant en cause plusieurs acquis du Droit du travail (voir “Témoignages” de vendredi et samedi derniers). Ces annonces sont d’autant plus préoccupantes que cette conférence de presse de Dominique de Villepin doit être resituée dans son contexte et que quelques éléments - pour ne pas dire événements - sont intervenus juste avant et qu’il convient de prendre en compte (voir les encadrés sur le licenciement économique et sur les demandes du MEDEF).

Juste avant la conférence de presse tenue par le Premier ministre il y a 2 semaines, 2 décrets paraissaient au “Journal officiel” avec la liste des secteurs d’activité pour lesquels il peut y avoir des dérogations permettant le travail de nuit, le travail les dimanches et jours fériés des jeunes de moins de 18 ans. Et cela en application de la loi PME d’août 2005 et du volet "diverses mesures de la cohésion sociale" de la loi relative au développement des services de la personne (juillet 2005).
"Le principe d’interdiction du travail des apprentis de moins de 18 ans demeure : ils ne peuvent être tenus, vis-à-vis de leurs maîtres à aucun travail le dimanche", notent les "Liaisons sociales".
Cependant, "ce principe ne s’applique plus dans certains secteurs pour lesquels des “caractéristiques particulières” liées à l’activité le justifient".
Et là, la liste des exceptions est bien longue ; il s’agit de "l’hôtellerie-restauration, de la boulangerie-pâtisserie, des traiteurs et organisateurs de réception, des cafés, tabacs et débits de boisson, de la boucherie-charcuterie, de la fromagerie-crèmerie, de la poissonnerie, des magasins de vente de fleurs naturelles, jardinerie et graineterie, des établissements des autres secteurs assurant à titre principal la fabrication de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, ou dont l’activité exclusive est la vente de denrées alimentaires au détail".

 "Petit bout par petit bout" 

Pour ce qui concerne le travail des jours fériés pour les jeunes de moins de 18 ans, le principe d’interdiction demeure, sauf que les dérogations peuvent être également instituées. Pratiquement pour les mêmes secteurs.
Il en est de même pour l’interdiction du travail de nuit pour les jeunes de moins de 18 ans (jeunes travailleurs et apprentis). Jusqu’ici, la dérogation n’était applicable qu’aux seuls apprentis boulangers qui étaient autorisés à travailler de nuit.
Désormais, la mesure est étendue à d’autres secteurs "dans lesquels les caractéristiques particulières de l’activité" le "justifient". Il s’agit bien-sûr de la boulangerie et pâtisserie, mais également de l’hôtellerie-restauration, des courses hippiques, des spectacles. Dans des conditions restreintes, certes, et après autorisation de l’Inspection du travail, mais c’est l’élargissement du champs de ces dérogations.
Il n’est pas inutile de rappeler que la bataille contre le travail de nuit des jeunes remonte au 19ème siècle et qu’elle a été traduite dans les textes au début du siècle dernier ; c’est tout cela qui est aujourd’hui remis en cause. "Petit bout par petit bout" pour reprendre l’expression du syndicat FO.

Un bouleversement sans précédent

Quand on met bout à bout les décisions gouvernementales, les revendications exprimées avec véhémence par le MEDEF et le patronat (voir encadré) , c’est donc un bouleversement sans précédent qui est en cours et qui va s’accélérer en France, sur le plan social ; il s’agit qu’on le veuille ou non d’un véritable retour en arrière ; d’un véritable “recul de société”.
Face à tout ce bouleversement en cours, on peut légitimement s’interroger sur ce qui se passera à La Réunion et sur les conséquences éventuelles.

Isménie

(à suivre...)


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