Les organisations patronales qui gèrent la médecine du travail, au premier rang desquelles le Medef, utilisent les caisses de ces structures de santé pour financer leurs activités, selon une enquête conjointe de France Inter et du site Internet Rue89, publiée mercredi 7 novembre.
Elle dénonce un « scandale du financement occulte du patronat » : les fonds issus des cotisations obligatoires au titre de la médecine du travail serviraient souvent à financer des emplois fictifs, divers frais de fonctionnement, voire l’achat de siège de comité local du Medef.
Issy-les-Moulineaux est citée en exemple, le système étant « très en vogue dans les Hauts-de-Seine ». Dans cette municipalité, le Service médical inter-entreprises de la banlieue Sud-Ouest a passé en 2001 avec le Medef Hauts-de-Seine Sud une « convention » précisant que le service de médecine du travail prend en charge « à hauteur de 75% » les frais de secrétariat, la moitié du salaire du secrétaire général de l’organisation patronale et la moitié des frais du véhicule de tourisme du Medef, peut-on lire sur Rue89. Depuis 2005, cette convention « a été remplacée par un forfait de 80.000 euros par an pour faire tourner le comité patronal au détriment de la médecine du travail ». L’enquête cite également des témoignages de militants de la CGC, le principal syndicat du secteur, qui fustige ces pratiques qui seraient généralisées dans plusieurs régions de France (Var, Réunion, Pau...).

Une santé contrôlée par le Medef

D’après les journalistes de France Inter et Rue89, la médecine du travail, créée par les patrons français en 1946 et financée par des cotisations obligatoires versées par toutes les entreprises, perçoit environ 1 milliard d’euros par an. 95% des 6.500 médecins du travail sont employés par des associations qui « sont toutes contrôlées par des représentants du Medef ou de la CGPME ». Un décret de 2004 prévoit que les salariés soient représentés dans leur Conseil d’administration (un tiers) aux côtés des patrons (deux tiers), mais « dans les faits, seuls les employeurs ont les moyens de contrôler ces activités ».

Plus de « transparence »

Les services de santé au travail sont tenus d’établir un « rapport comptable d’entreprise, certifié par un commissaire aux Comptes », souligne un communiqué du Medef, selon lequel ces dispositions sont le fruit d’un accord signé en 2000 avec la CGPME, l’UPA, la CFDT, la CFTC et la CGC pour « une plus grande transparence ». L’organisation, qui ne dément pas les informations révélées aujourd’hui, rappelle qu’en 2001, elle avait « élaboré des recommandations de bonnes pratiques aux Medef territoriaux sur les organismes et institutions périphériques », insistant sur la nécessité de faire preuve de « la plus grande rigueur » quant à leur « indépendance financière ».

Quant à l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), représentant 900.000 artisans, elle se dit choquée par ces « révélations » : « L’UPA demande que la vérité complète soit établie sur les faits et s’oppose à tout amalgame entre les différentes organisations patronales », indique-t-elle dans un communiqué réclamant que « la transparence soit la règle » en matière de financement des organisations patronales et syndicales.