Pour aider les petites entreprises à faire face à la baisse d’activité, les trois Chambres consulaires unissent leurs efforts. La Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) ainsi que la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ont rédigé une plateforme commune pour améliorer la prise en compte des TPE dans la futur loi de développement économique pour l’Outre-mer. Des propositions soutenues par la Chambre de l’Agriculture.

Moratoire sur les dettes sociales et fiscales

Que préconise cette plateforme ? Au préalable, un moratoire sur les dettes sociales et fiscales depuis 2005 pour que les petites entreprises ne soient pas exclues des dispositifs d’aide mis en place. « Après la crise du chikungunya, l’effondrement du pont de la rivière Sainte-Etienne, les entreprises sont fragilisées », souligne Eric Magamootoo, Président de la CCI Réunion.
Ensuite, l’intégration des petits commerces et des services de proximité dans la Zone Franche d’Activité (ZFA) pour bénéficier des exonérations fiscales. Avec 2.000 créations d’emplois par an, et 1.600 radiations, ces entreprises sont à la fois dynamiques et fragiles. Ces petites entreprises sont victimes de la « crise d’investissement », mais aussi de la « crise de consommation », selon les Chambres consulaires. « Le dernier bulletin publié par Ipsos au 4ème trimestre 2008 témoigne qu’entre 20 à 25% des Réunionnais envisagent de réduire leurs dépenses ».
Bernard Picardo, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, y ajoute les micro-entreprises. Elles sont 3.000 à La Réunion. « Ces micro-activités ne sont pas prises en compte dans la loi-programme pour l’exonération de charges ».
Les Chambres consulaires demandent aussi l’extension de la ZFA aux activités économiques des Hauts et rurales, où le taux de chômage est élevé. Idem pour le secteur des services à la personne, en plein développement. 39 structures agréées en deux ans.
Par ailleurs, les Chambres consulaires demandent de réintégrer des dispositifs en faveur de la réhabilitation du logement ancien dans la loi-programme, afin d’aider les entreprises à contribuer au développement durable.

Attribuer le FRDE aux communautés de communes

Le Fonds Régional de Développement de l’Emploi (FRDE) sert à favoriser l’installation des entreprises sur le territoire communal. Ce FRDE est attribué à 20% à la Région et à 80% aux communes. Pour éviter l’inégalité de traitement entre petites et grandes communes, l’interconsulaire suggère d’attribuer le FRDE aux intercommunalités.
Enfin, le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC). Les Chambres consulaires sont favorables à « une déconcentration de l’instruction des dossiers » pour plus de rapidité. En clair, la mise en place d’une commission régionale, avec une dotation forfaitaire annuelle de 4 millions d’euros pour l’Outre-mer.

EP

Un dispositif d’aide aux petites entreprises

Quatre types d’accompagnements : un diagnostic de l’état des dettes sociales et fiscales pour proposer un étalement ; une information pour le montage des dossiers de crédit court terme de consolidation ; un accompagnement au plan social (chômage partiel) ; et un soutien pour les procédures amiables et collectives (requête au tribunal, procédure collective).
De plus, des actions de consolidation sont menées par la CCIR et la CMA : réunions d’information, montage des dossiers d’appels d’offre, participation à l’Observatoire de la commande publique et des délais de paiement ; visites en entreprises pour recueillir les besoins.