L’avant-projet de loi de Jean-Louis Borloo est censé marquer le virage “social” du gouvernement Raffarin III. Heureusement que les ministres nous l’ont dit préalablement, car on ne l’aurait jamais remarqué sans cela.
Les premières mesures - par exemple sur le logement - n’étaient déjà pas à la hauteur des besoins. Celle qui vient de s’annoncer non seulement ne réglera en rien la situation économique des ASSEDIC mais surtout remet totalement en cause les droits fondamentaux des privés d’emploi.
En effet, Jean-Louis Borloo lance la “chasse aux chômeurs”. Il se propose de revoir le dispositif actuellement en vigueur pour “contrôler” l’indemnisation des privés d’emplois. Une refonte dont le principal objectif est de - à nouveau - culpabiliser les chômeurs, de les faire passer, aux yeux de l’opinion publique, pour des fainéants, des femmes et des hommes qui se contentent de toucher les ASSEDIC sans pour autant chercher du travail.
La position n’est pas “originale” en elle-même, puisqu’elle avait été lancée par François Fillon, du temps où il était ministre du travail et de l’emploi. Les mêmes arguments sont avancés, la même stratégie est adoptée.
Avec la même tactique “perfide” : faire croire que, avant la mise en place du dispositif, celui-ci fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux.
Toujours est-il que, en vertu du principe “c’est celui qui paie qui décide”, l’avant-projet de loi Borloo donne des compétences élargies au régime d’assurance chômage (puisque c’est l’UNEDIC qui “paie”).

“Graduation”

L’avant-projet de loi comporte un article intitulé "obligations associées à la perception d’un revenu de remplacement". Celui-ci oblige les demandeurs d’emploi à accepter des offres de travail, même sans lien avec leur spécialité, même hors de leur zone géographique, de ce que l’on appelle généralement “le bassin d’emploi”.
L’article précise que : "à l’issue d’un délai de six mois à compter du premier versement du revenu de remplacement (...), le droit au revenu de remplacement s’éteint ou est réduit (...) lorsque l’emploi refusé par le bénéficiaire de ce revenu, quelle que soit la durée du contrat de travail offert, correspond à une spécialité ou une formation que le service public de l’emploi lui propose d’acquérir et est compatible avec ses possibilités de mobilité géographique, compte tenu de sa situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui lui sont proposées".
La disposition phare retient donc de graduer les sanctions en cas “d’insuffisance dans la recherche d’un emploi” : elles vont de la réduction du montant de l’allocation à sa suppression totale. Au bout de six mois, tout chômeur devra donc revoir à la baisse ses prétentions.

“Active” et “positive”

Dans sa version actuelle, le Code du travail ne mentionne pas ce délai de six mois, précisant en outre que l’emploi proposé au demandeur d’emploi doit être "compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure" et doit être "rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et dans la région", ce qui n’apparaît donc plus dans l’avant-projet Borloo.
Lequel précise aussi que "le droit à un revenu de remplacement pour les travailleurs involontairement privés d’emploi est subordonné à la recherche active d’un emploi" et que "cette condition est appréciée en fonction d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi".
Le contrôle de la recherche d’emploi sera effectué "par des agents publics relevant du ministre chargé de l’emploi, de l’ANPE et par des agents relevant des organismes de l’assurance chômage". Les modalités de mise en œuvre de cette disposition devront faire l’objet de décrets en conseil d’État.

D.B.

Le projet Borloo

Coercition sociale

Le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) a exprimé son "indignation devant ces mesures de coercition sociale qui, pour assurer la bonne marche de la précarisation de l’emploi et l’avenir des contrats d’activités et autres RMA, entendent faire payer aux chômeurs le prix d’une politique directement inspirée des attentes du MEDEF".
Ce que veut le gouvernement, via le projet de loi Borloo, c’est purement et simplement “gommer” les chômeurs. Les “gommer socialement” : ils n’existent plus. Les “gommer” des statistiques. Si les chômeurs ne sont plus indemnisés, ils “sortent” des dispositifs. Donc, le gouvernement aura beau jeu de dire “le chômage a baissé”. C’était ce qu’il s’était passé pour les “recalculés” : ils avaient été “sortis” du dispositif. Le gouvernement vantait alors la baisse du chômage. Lors de leur “réintégration”, on a vu la courbe du chômage remonter.
Par ailleurs, quelle est la signification de l’expression “recherche active” ? Comment peut-on rechercher un travail si ce n’est par une action ? Par ailleurs,
il est fait mention "d’actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi".
Qu’est-ce qu’un "acte positif" ? Les privés d’emploi répondent aux petites annonces, envoient des “candidatures spontanées”, font “du porte à porte”. Ce sont des "actes positifs et répétés". Mais si à chaque fois la réponse est “non” - lorsque réponse il y a, ce qui est loin d’être toujours le cas -, cela voudrait dire, selon l’avant-projet, qu’il n’y a pas de “recherche active et positive”. Aberrant.

Par décret

Certes, mettre au service des privés d’emplois des services leur permettant d’optimiser leur recherche est une bonne chose.
Mais se pose un problème grave : l’obligation d’accepter n’importe quel travail, à n’importe quel salaire, dans n’importe quelle région. C’est en effet, la porte ouverte à toutes les dérives. Si le privé d’emploi refuse un emploi, pour des raisons d’absence de formation vis à vis de la proposition, d’un éloignement trop important de son lieu de résidence, il va être financièrement sanctionné ; c’est purement et simplement un chantage à l’indemnisation. Ce qui est totalement inacceptable.
Enfin, les modalités d’application de ces mesures devraient en outre faire l’objet de décrets en Conseil d’État. C’est le gouvernement qui rédige les décrets. Sans que ces décrets fassent l’objet de discussion ; c’est donc lui qui a le dernier mot, et pourra donc faire passer ce qu’il veut dans ces “modalités d’application”. Au vu du caractère ultra-libéral de ce qu’il fait, il y a toutes les raisons de croire que ces décrets seront de caractère anti-démocratique et anti-social.

D.B.

35 heures et projet de loi Borloo

Le Code du travail vacille

Le gouvernement veut remettre en cause les 35 heures ; il veut à nouveau remettre en cause l’indemnisation du chômage... C’est le Code du travail qui vacille !

Les attaques contre le dispositif des “35 heures” se multiplient. Elles viennent de trouver un nouvel écho avec l’abandon des 35 heures dans une entreprise contre une éventuelle promesse de conservation de l’emploi. C’est une “première” en France dont on se serait bien passé et qui est la traduction du chantage à l’emploi. Les salariés de l’entreprise Bosch (Vénissieux - Rhône) ont été priés de s’exprimer. Le MEDEF leur a présenté la situation de manière suivante : soit vous acceptez de travailler six jours de plus sans compensation, donc vous passez à 36 heures hebdomadaires payées 35, soit on est obligé de “délocaliser” la production, et vous perdez ainsi votre travail. La direction s’engageant à tenter de sauver 190 emplois parmi les 300 postes qui devaient être supprimés d’ici à 2008. L’engagement n’est pas ferme, il s’agit seulement d’une hypothèse, d’une éventualité. En effet, rien n’indique que, ultérieurement (dans quelques années), la direction ne va pas “délocaliser” sa production comme elle le voulait, en République tchèque.
Sous couvert de “vote démocratique” - les salariés qui se seraient abstenus auraient été considérés comme “favorables” à la proposition -, c’est à un chantage sans précédent que le gouvernement Raffarin se lance.