Selon une étude conjointe de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, le nombre d’allocataires du RMI a progressé de 1% au cours du premier trimestre 2009, portant le nombre de foyers bénéficiaires de cette prestation à 1,13 million en France et dans les DOM (+11.000 bénéficiaires). Cette progression était attendue et ne constitue donc pas une surprise. Mais elle n’en a pas moins une signification forte dans la mesure où elle marque un retournement de tendance.

Les finances des départements mis à mal par l’augmentation du nombre de bénéficiaires

Depuis la mi-2006, le nombre de bénéficiaires était en effet en recul régulier, ce qui soulageait d’autant les finances des départements souligne l’étude. Encore timide en 2006 (-1%, soit 11.000 bénéficiaires en moins), la baisse s’était fortement accélérée en 2007 (-8%, soit 100.000 bénéficiaires), avant de ralentir nettement en 2008 (-3%, soit 34.000 bénéficiaires). Le renversement observé au 31 mars 2009 résulte bien sûr de la brutale dégradation du marché du travail depuis un an. Sur le même trimestre, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois sans emploi (DEFM de catégorie A) progresse en effet de 11,1% (et de 22,1% sur un an). Cette situation va se répercuter sur le budget des départements.
Le plus souvent l’Etat fait voter des mesures qui impliquent les collectivités. Ses mesures sont votées sans que les budgets correspondant ne suivent. Cette manière de procéder est-elle constitutionnelle ?

L’Etat ne paye pas ce qu’il doit au département

Rappelons que pour La Réunion, le nombre de bénéficiaires du RMI s’élevait fin mars 2009 à plus de 72.200 personnes. Cela représente près de 100 millions d’euros versées.
L’acte 2 de la décentralisation retient notre attention. Il s’agit par exemple de la gestion du RMI, du RSO et de l’APA. Ces trois prestations sont financées par le versement par l’État d’une dotation destinée à compenser à l’euro près le transfert de compétence. Mais que remarque-t-on ? Que si rien que pour 2008 et 2009, l’État avait payé ce qu’il doit au Conseil général, cela représenterait au moins 141 millions d’euros, soit plus que la recette que le Conseil général compte tirer de ses biens immobiliers.
En effet, pour le RSA et le RSO, l’État a versé au Conseil général, ces deux dernières années, 724,120 millions d’euros. Mais sur la même période, le Conseil général a versé aux allocataires 749,220 millions d’euros. La dette de l’État sur ces deux ans est donc de 25 millions d’euros. Pour l’APA, les impayés de l’État sont encore plus importants : 46,330 millions d’euros en 2008 et 70,650 millions d’euros en 2009. Cela fait enfler une dette qui s’élevait l’an dernier à plus de 270 millions d’euros.
Cette situation va s’empirer avec l’augmentation du chômage. La barre des 114.000 demandeurs d’emploi a été franchie à La Réunion. Les dépôts de bilan sont en progression de plus de 56% avec la crise. Le nombre de bénéficiaires des prestations sociales va donc continuer à augmenter.

Risham Badroudine