Grève et service minimum dans les écoles

Les communes n’iront pas au-delà de leurs compétences

2 octobre 2008

L’obligation faite aux communes d’assurer un service minimum dans les écoles est une loi impossible à appliquer, affirme l’Association des maires. Aujourd’hui, les communes assureront leur mission, mais ne se substitueront pas à l’Etat, responsable de l’Education nationale, en assurant des tâches qui vont au-delà de leurs compétences.

A la veille de la grève dans l’Education nationale, la question du service minimum était hier à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Association des maires. Les maires venaient en effet de recevoir du Rectorat les chiffres de taux de grévistes prévus dans les établissements.
Depuis la décentralisation, les communes ont la responsabilité du bâti scolaire, de son entretien et de la cantine. L’Etat, pour sa part, a la compétence de l’enseignement, c’est-à-dire de tout ce qui se passe dans la classe. Autrement dit, si un enseignant fait grève, ce n’est pas à la commune de le remplacer en faisant garder les élèves par du personnel communal qui n’est pas formé, a souligné Roland Robert, président de l’Association des maires de La Réunion.
Une loi a été votée au mois d’août, elle fait obligation pour les maires d’assurer l’accueil des élèves des écoles primaires si le taux de grévistes est supérieur à 25% dans une école.
« La loi a été votée dans la précipitation, sans concertation et elle est difficilement applicable », précise Roland Robert. Il rappelle que « tous les maires étaient contre le projet de loi car ce n’est pas aux maires d’assurer une prérogative de l’Etat ». « Le nombre des emplois aidés affectés aux communes est en baisse, et on nous dit d’aller trouver du personnel supplémentaire pour assurer la surveillance des classes », ajoute-t-il.
Cela pose en effet un problème de moyen. Si une école de vingt classes a un taux de grévistes de 100%, alors la commune doit fournir 60 agents en plus de ceux qui assurent les missions dévolues à la municipalité. De plus, Roland Robert rappelle que ces agents doivent être formés, c’est-à-dire au moins titulaires d’un BAFA. Car il est à noter qu’en cas de problème, l’Etat dégage sa responsabilité. Il se limite à payer les frais d’avocat.
A la veille du mouvement de grève, l’Association des maires avertit : les mairies assureront leurs missions habituelles, c’est-à-dire l’accueil devant l’école, et la cantine. Roland Robert note que des directeurs d’école ont déjà pris la responsabilité d’annoncer que leur établissement sera fermé aujourd’hui.
Roland Robert conclut en annonçant que les mairies feront un bilan de cette journée afin que des dispositions soient prises la semaine prochaine. Un autre mouvement de grève est en effet prévu le 9 octobre.

M.M. 


Congrès des maires : une tribune pour les revendications

C’est fin novembre que se tiendra à Paris le Congrès annuel de l’Association des maires de France. La préparation de ce rendez-vous était à l’ordre du jour de l’Assemblée générale de l’Association des maires de La Réunion hier.
Roland Robert insiste sur l’importance de ce congrès. Le président de la République, le Premier ministre et le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer ont l’habitude d’y participer. C’est donc l’occasion pour les maires de faire remonter les problèmes.


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