Les conflits entre salariés et employeurs attendront pour un jugement. Après deux années de procédure, la cour de cassation, par arrêt du 23 septembre 2004, vient de rejeter les pourvois formés contre les décisions du tribunal de Saint-Pierre.
Celles-ci annulaient les élections du collège employeur dans 4 sections du conseil de Prud’hommes de Saint-Denis (activités diverses, commerce, industrie et encadrement). Conséquence : les conseillers, élus par les patrons, n’ont donc plus de mandat. Pour l’heure, seuls les conseillers de la section agriculture demeurent en place.
L’histoire des prud’hommes en France relève deux cas similaires dans toute son existence. À La Réunion, depuis la création des prud’hommes en 1980, c’est une première, qui laisse entrevoir des conséquences préjudiciables pour les salariés.

Les salariés, seuls perdants

Aujourd’hui, une seule certitude : le conseil de Saint-Denis ne peut plus fonctionner, "bien que les conseillers du collège salarié ne soient pas concernés", confie Benoît Servant, secrétaire fédéral de la CGTR.
Le premier président de la cour d’appel a d’ores et déjà désigné le tribunal d’instance de Saint-Denis pour rendre les décisions de justice à la place des conseillers prud’homaux.
Ainsi, un millier d’affaires vont être jugées par un juge unique, ce qui risque d’induire des retards pour les recours des salariés, seuls perdants dans l’affaire. Il rappelle que les conseillers prud’hommes ont été élus le 11 décembre 2002 pour un mandat de 5 ans. Soit pour le conseil de Saint-Denis, 74 conseillers dont 37 salariés et 37 employeurs. Ils ont pour mission de juger les conflits nés de la formation, de l’exécution et de la rupture du contrat de travail. "Ce sont ainsi plus de 1.500 affaires traitées en 2003 par des conseillers élus par leurs pairs, siégeant quotidiennement, par formation de 4 (2 salariés, 2 employeurs) et connaissant bien le monde du travail", indique-t-il. Et de poursuivre "les conséquences sont évidentes, en terme de longueur des procédures qui pénalisera exclusivement des salariés déjà victimes du non respect du Droit du travail, ainsi que du risque majeur d’injustice sociale liée à une méconnaissance de la réalité du monde du travail du juge des affaires civiles".

98% des recours effectués par des salariés

La Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) a interpellé le préfet, afin que soit fixée le plus rapidement possible une date pour de nouvelles élections des conseillers du collège employeur.
L’organisation syndicale espère que les prochaines élections seront programmées dès la fin de cette année, au pire à la fin de janvier 2005. "La pérennisation d’une telle situation nous laisserait à penser que la préfecture tendrait à répondre favorablement à une frange du patronat qui souhaite la disparition des conseils de Prud’hommes, juridiction unique en Europe", note le syndicat. Le recours avait été introduit par le MEDEF en décembre 2002.
Rappelons que 98% des recours sont effectués par des salariés.

Bbj