Les ex-salariés de l’ARAST reçus par la Région

13 janvier 2010

Une délégation de 8 ex-salariés de l’ARAST (association régionale d’accompagnement social territorialisé) s’est rendue hier au Conseil régional. Les travailleurs sociaux sont venus demander le soutien de la collectivité territoriale dans leur lutte pour obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement. La Région, qui n’a pas de compétences légales en matière d’aide à domicile, a immédiatement reçu la délégation.

Les anciens employés sont reçus par Yvon Virapin, Emmanuel Lemagnen, vice-président de la Région, et Idriss Omarjee, directeur de Cabinet du président Paul Vergès. Une motion a par ailleurs été remise aux élus réunis en assemblée plénière. Le document demande à l’État d’intervenir afin que l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) paye les indemnités des travailleurs sociaux.
En début de matinée, le groupe Alliance du Conseil général avait déjà rendu public un communiqué abondant dans le même sens « Conformément à la loi, nous demandons que les licenciés de l’ARAST soient indemnisés par l’AGS : ils ont cotisé individuellement à l’AGS (retenue sur salaire) et leurs indemnités de licenciement doivent donc, de droit, leur être versées par l’AGS. L’ex-entreprise ARAST est une entreprise sociale privée, distincte du Conseil général » souligne le communiqué.
Questionnée sur le fait que depuis le début du conflit, l’AGS demeure relativement à l’abri de l’action revendicative des ex-ARAST, Valérie Bénard, représentante de l’Intersyndicale, a fait part en substance de ce commentaire pour le moins surprenant : « toute la jurisprudence dit qu’en cas d’externalisation d’une mission de service public, la collectivité se doit de la reprendre sous son égide en cas de problème ». Mais cela ne règle en rien le problème des indemnisation pour licenciement. Lorsque cela est fait remarquer à Valérie Bénard, elle déclare : « nous, nous voulons être payés, finalement peu importe par qui ».
Commentant pour sa part, la rencontre des ex-ARAST et de la Région, Paul Junot, dirigeant de la CFTC, relève : « nous savons que la Région n’a pas de compétence dans le domaine de l’aide sociale. Nous voulons simplement obtenir son soutien dans notre lutte ». Au même titre que 5 ex salariées de l’ARAST, il en grève de la faim depuis ce lundi. « Nous n’avions plus que ce moyen extrême pour nous faire entendre » commentent les grévistes. Depuis près de deux mois maintenant, les ex salariés essayent d’obtenir le versement de leurs indemnités de licenciement à la suite de la liquidation judiciaire de la structure d’aide à domicile. L’AGS refuse de verser la garantie pour laquelle les salariés ont cotisé.

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