Entrée en vigueur ce lundi 1er octobre, la défiscalisation des heures supplémentaires vise, à terme, à augmenter le pouvoir d’achat, relancer la croissance et donc le marché de l’emploi. La mesure ne semble pourtant pas bénéficier de la même façon à tout le monde, salariés comme employeurs. Qui sont les gagnants, qui sont les perdants ?

Les gagnants :

- Les entreprises de plus de 20 salariés : le coût de l’heure supplémentaire ne change pas pour elles (25%). Le cadeau fiscal qui leur est fait (0,5 euro) est donc à leur avantage, quel que soit le montant du salaire versé. Toutefois, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), ce n’est pas dans les grosses entreprises que s’effectuent en majorité les heures supplémentaires, ces dernières ayant mis en place des accords 35 heures annualisant le temps de travail (1.600 heures par an). Au contraire, « 75% des heures sup sont réalisées dans les PME, qui restent sur 35 heures hebdomadaires ».

- Les salariés qui effectuent déjà des heures supplémentaires : 37% des 15 millions de salariés du privé, soit environ 25% des 18 millions de salariés en France (privé et public). On estime qu’ils réalisent en moyenne 57 heures supplémentaires par an. Sont notamment concernés les salariés du BTP, très pourvoyeur d’heures supplémentaires.

- Les salariés de la fonction publique, qui rentrent dans le dispositif. Toutefois, selon le SNUipp, les professeurs des écoles risquent d’être exclus. Le projet de décret pour la fonction publique précise en effet que l’exonération concernerait les heures effectuées « pour le compte de l’employeur principal ». Or, la quasi-totalité des heures supplémentaires effectuées dans le premier degré, qui sont des heures d’études surveillées, sont rémunérées par les communes. Les heures supplémentaires attribuées par l’Éducation nationale sont « rarissimes », souligne le syndicat.

Les perdants :

- Les entreprises de moins de 20 salariés, pour lesquelles l’heure supplémentaire sera désormais facturée 25% au lieu de 10%. L’employeur n’est gagnant que si le salaire versé est égal au SMIC (8,44 euros bruts de l’heure). Dans ce cas, le 1,50 euro d’exonération fiscale qui lui est accordé compense l’augmentation du coût de l’heure sup. A partir de 1,28 euro SMIC, l’employeur est perdant. Or, selon l’OFCE, le salaire moyen dans les PME tourne autour de 1,33 euro SMIC. « C’est une moyenne, qui comprend de hauts salaires, qui n’ont pas besoin d’heures sup, et de bas salaires », relativise toutefois Eric Heyer, économiste à l’Observatoire.

- Les cadres au forfait jour. Ils doivent dépasser les 218 jours légaux pour être payés en heures supplémentaires. Et ils ne pourront de toute façon pas dépasser 6 jours d’heures supplémentaires (contre 220 heures, environ 36 jours, par an pour ceux qui sont au forfait horaire).

- Les temps partiels : les deux premières heures, considérées comme des heures complémentaires, seront défiscalisées, mais non majorées. Par ailleurs, ces salariés ne peuvent pas dépasser un certain seuil d’heures supplémentaires (10%, selon la CFTC)

- Les salariés non imposables : ils ne sont pas concernés par la défiscalisation et ne bénéficieront d’aucun crédit d’impôt.

(Source : OFCE)