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Culture et emploi
Une mesure injuste appliquée depuis le 1er janvier
7 janvier 2004
La Coordination réunionnaise des intermittents du spectacle n’a cessé de manifester ses inquiétudes au cours de l’année 2003. Tout le monde doit se souvenir de la manifestation devant la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), du clip vidéo ou du grand forum organisé au Théâtre du Grand Marché : un débat auxquel avait participé une partie du monde politique réunionnais, qu’il s’agisse du président de la Région ou du maire de Saint-Denis.
L’accord signé le 26 juin par le MEDEF et certains syndicats est effectif depuis le 1er janvier. Les grandes questions demeurent : quelles vont être les conséquences de ce changement ? Que va-t-il arriver aux personnes en fin de droits ?
Le Collectif réunionnais des intermittents du spectacle doit se réunir à la mi-janvier. En attendant, voici une mise au point sur cet accord, extraite des ’Paroles Intermittentes’ recueillies par Bénédicte Brunet. L’intertitre est de ’Témoignages’.
« Intermittent du spectacle est un régime spécifique d’un ensemble de salariés artistes ou techniciens, qui ont des employeurs multiples et qui sont engagés exclusivement sous Contrats à Durées Déterminées. Ces CDD symbolisent le temps des projets, films ou spectacles, sur lesquels les intermittents travaillent. Il peut s’agir d’engagement d’un jour, de deux semaines ou de trois mois..., rien ne détermine jamais ce qui se passe aux fins des dits contrats, d’où précarité de la profession, d’où droits sociaux spécifiques. En 2002, 30% des intermittents étaient employés dans l’audio-visuel et le cinéma, 70% dans le spectacle vivant.
Pour les intermittents du spectacle, il existe des droits sociaux spécifiques en matière de Sécurité sociale, de formation continue, de congés payés, d’aide sociale et en matière d’assurance-chômage. L’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) reconnaît en effet la précarité de ce statut depuis 1968 (cinéma et audio-visuel) et 1969 (théâtre et spectacle vivant) par ses annexes 8 et 10.
Ce qui différencie un intermittent du spectacle d’un travailleur intérimaire (annexe 4), ce n’est ni le CDD, ni les employeurs multiples qui les caractérisent tous les deux, mais le code APE (Activité principale exercée - ndlr) de l’entreprise qui les emploie. Ce code, nommé désormais Nomenclature activité professionnelle (NAP), désigne chaque entreprise comme appartenant ou pas au spectacle et à l’audio-visuel.
Beaucoup de gens ont cru que les intermittents exagéraient à faire tant de foin tout l’été 2003 pour quelques changements "minimes" dans leurs droits : faire 507 heures non sur 12 mois mais sur 10 mois (pour les techniciens) et 10 mois et demi (pour les artistes), ouvrir ses droits non sur 12 mois (365 jours) mais sur 243.
Désormais, il est à ce jour parfaitement avéré que les effets de ce protocole d’accord sur les métiers de l’intermittence sont absolument pervers. En terme d’argent et d’économie, il est inefficace, en terme social, il est injuste, quand aux métiers du spectacle, il est totalement inadapté.
Étant donné que plus de 90% des intermittents ne sont de toute façon pas syndiqués, il est anormal qu’ils ne soient ni entendus, ni représentés dans des négociations dont leurs vies dépendent. Les coordinations sont nées de ce constat.
Cet accord a tout pour ressembler à une seule mesure économique et politique. Il ne se soucie en rien de l’avenir des intermittents ou bien de la culture.
Le mouvement des intermittents ne défend pas des revendications corporatistes. Il est le reflet direct d’un désengagement de l’État et de la violence de sa politique dans toutes les vertèbres essentielles à notre avenir : du bonheur à l’épanouissement dans notre société en passant par l’enseignement, la santé, la recherche, la culture ».
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