La contestation des magistrats est montée en puissance, quasiment tous les tribunaux et Cours d’appel, soit 170 sur 195, ont voté un renvoi des audiences non urgentes, selon l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), mercredi 9 février. Les hommes de loi reprochent à présent au Premier ministre, François Fillon, d’avoir qualifié leur contestation de « réaction excessive ». De son côté, le ministre de la Justice, Michel Mercier, a estimé, selon l’Agence France Presse (AFP), qu’ils n’avaient pas choisi « la façon la plus efficace de faire entendre leurs revendications ».

Nicolas Sarkozy dans le collimateur des juristes

Le président français avait accusé le travail des magistrats de « fautes » dans le suivi du dossier de Tony Meilhon, sorti de détention en février 2010, suspecté d’avoir tué Laëtitia Perrais, près de Nantes, et d’avoir démembré son corps en janvier 2011. Le chef de l’État a annoncé la semaine dernière que des sanctions seraient données aux contestataires, mais le Conseil supérieur de la magistrature lui a rappelé mercredi 9 février qu’il était seul compétent en la matière.

En vrai chef d’entreprise, Nicolas Sarkozy pensait pouvoir influer sur les magistrats, mais la révolte est telle que le porte-parole du gouvernement français, François Baroin, a indiqué, quelques heures avant les manifestations des juges jeudi 10 février et après une série d’enquêtes d’opinion montrant que le mouvement est soutenu par environ deux tiers des Français, les difficultés du métier de juge. « C’est un métier difficile, ils portent beaucoup de misère de la société », a-t-il déclaré.

Une incohérence politique autour de la justice

Face au dédain exprimé par le gouvernement, notamment le chef de l’État, les magistrats ont tenu a rappelé que malgré la hausse de 3,2% du budget de la Justice entre 2009 et 2010, il devrait encore augmenter en 2011 de 4,15% pour dépasser la barre des 7 milliards d’euros. Le problème reste le manque de moyens humains, notamment les magistrats et surtout les greffiers.

Avec le plan de rigueur imposé par le gouvernement, 96 postes de magistrats seront supprimés (sur environ 8.000), dont 20 perdus du fait de la départementalisation de Mayotte et Cayenne, et 65 pour cause de départs en retraite non remplacés en 2011.

Une employée du Ministère de la Justice, citée par “Le Monde”, a expliqué que c’est un problème méthodologique de construction des lois, qui « sont promulguées sans qu’il y ait eu une étude d’impact a priori. C’est le cas pour la loi sur les peines planchers, qui n’a été évaluée qu’en 2009, soit deux ans après sa rédaction ».

« Quels moyens humains la société est-elle prête à mettre dans le suivi d’un homme condamné pour outrage ? », s’est interrogée l’employée du Ministère de la Justice auprès du “Monde”. « Il s’agit d’un arbitrage qu’on ne peut pas reprocher aux magistrats, car ils vont dans le sens de l’optimisation des moyens, elle-même réclamée par le gouvernement ». Selon le quotidien, un rapport confidentiel de l’Inspection générale a estimé que près de 100.000 peines de prison ferme n’avaient pas été exécutées en 2009. La raison : le manque de moyens qui vide les lois de leur substance.

Céline Tabou