Le tract de la CGTR détaille les mesures prévues dans les ordonnances que le gouvernement compte faire adopter par le Parlement après les élections sénatoriales. En voici le contenu.

« Le gouvernement veut aller plus loin que la loi El-Khomri avec une quasi-inversion de la hiérarchie des normes. Pour rappel, la hiérarchie des normes, c’est :

- le Code du Travail est le socle de droits pour tous les salariés ;

- les conventions collectives qui améliorent les dispositions du Code du Travail ;

- les accords de groupe ou d’entreprise qui améliorent les conventions collectives.

Le contrat de travail

Les projets d’ordonnances de Macron ont pour volonté de pousser encore plus loin la précarisation et la fléxibilisation du contrat de travail en prévoyant encore plus de cas pour lesquels un accord d’entreprise peut s’imposer à lui. À ce jour, le gouvernement ne donne pas plus de détails sur son projet… Pour autant, il est clairement établi que l’ambition politique, sous couvert de lutte contre le chômage de masse, est de contraindre le salarié à devoir accepter tout changement de lieu de travail, de temps de travail et de rémunération, sans aucune possibilité de s’y opposer.

Les conditions de travail

Le patronat ne cesse de considérer le travail comme un coût, mais il estime aussi que les instances représentatives du personnel (DP-CE-CHSCT-DS) sont un frein au toujours plus de productivité et de rentabilité. À défaut de pouvoir les supprimer, il réclame de les regrouper afin de réduire leurs rôles et prérogatives Le CHSCT est particulièrement dans le viseur et cette fusion annonce sa disparition ainsi que sa démarche de précaution. Les salariés ne pourraient plus se protéger.

Or, le CHSCT joue un rôle essentiel pour agir sur l’organisation, le sens et le contenu du travail, il est le seul rempart aux organisations du travail qu’imposent les entreprises, souvent néfastes à la santé et à la sécurité des salariés.

L’attaque sur la protection sociale et le régime des retraites

La réforme du financement de l’assurance maladie et vieillesse pas la suppression des cotisations ad hoc des salariés et des employeurs, met fin aux ordonnances de 1975 et à la gestion paritaire de instances sociales. Le transfert du financement de la protection sociale par une augmentation généralisée de la CSG de 1,7 % met un terme au régime de solidarité. Aujourd’hui, les cotisations chômages sont financées à 2/3 par les employeurs, et à 1/3 par les salariés.

Exonérer les employeurs des cotisations sociales en transférant sur près de 10 millions de retraités 1,7 % d’augmentation de la CSG, ceci pour permettre de supprimer sur le bulletin de paie des salariés la cotisation maladie égale à 0,75 % du salaire brut et de la cotisation chômage égale à 2,4 %. Ce sont 10 millions de retraités qui paieront à la place des employeurs.

C’est la fin du paritarisme par la gestion directe par l’État et la disparition de la gestion de l’assurance chômage par les salariés.

L’instauration d’un système de retraite par points vise à affaiblir le système par répartition au profit de la financiarisation (Fonds de pension et assurances), impliquera une baisse générale des pensions, une inicuité dans leur liquidation et un allongement de l’âge de départ à la retraite.

La remise en cause de la fonction publique

Avec la suppression de 120.000 emplois de fonctionnaires dont 70.000 territoriaux et 50.000 de la fonction publique d’État, avec la disparition des grilles indiciaires au profit d’une rémunération au mérite, avec le recrutement par contrats privés d’agents, le gouvernement affiche sa volonté de destruction du modèle républicain du recrutement des fonctionnaires, garant des valeurs de neutralité et d’impartialité au profit d’un modèle libéral à l’américaine.

Ces mesures sont les prémices de la disparition programmée du Statut des fonctionnaires, conquête du CNR et de la Libération.

Le capital, grand bénéficiaire du programme Macron

C’est l’abandon de la progressivité de l’impôt sur le revenu pour la taxation des valeurs immobilières par l’instauration d’un taux uniforme de prélèvement de 30 % (au lieu de 40 % actuellement pour les plus hauts revenus).

L’impôt sur les sociétés est ramené de 25 % à 33,33 % actuellement.

Le CICE est abandonné au profit d’une réduction pérenne des cotisations patronales (6 points), déjà amputée par la suppression des cotisations vieillesse et maladie au profit d’une CSG à 1,7 %.

Le remplacement de l’ISF par un nouvel impôt, l’IFI ou l’impôt sur la fortune immobilière, exonère de toute taxation les revenus du capital, tels que les dividendes, parts de sociétés, actions et obligations, parachutes dorés…

L’exonération de la taxe d’habitation ne concernera que 80 % des foyers fiscaux, au lieu de 30 % actuellement, ne fera qu’accroître les difficultés financières des collectivités locales, qui n’auront comme solution que d’accentuer la pression fiscale sur les ménages ou diminuer leurs dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Le programme annoncé de 50 milliards d’euros par an, sera financé par une réduction drastique de 60 milliards de dépenses publiques, à hauteur de 10 milliards pour l’assurance chômage, de 15 milliards pour l’assurance maladie, de 10 pour les collectivités et de 25 pour l’État.

Face à ces menaces, une mobilisation du monde du travail par des arrêts de travail et la grève et une participation massive des privés d’emploi, de la jeunesse et des retraités est indispensable pour faire reculer le gouvernement.

Les organisations syndicales appellent à un rassemblement suivi d’une manifestation le 12 septembre à 9h30 à Saint-Denis.