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23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
11 juin 2008

Ce qu’on peut considérer comme un recul social, c’est-à-dire porter la semaine de travail au-delà des 48 heures, vient d’être décidé par les ministres du Travail de l’Union Européenne. Cette décision doit obtenir l’approbation du Parlement européen. Mais, en tout état de cause, cette remise en cause de la semaine de travail s’attaque à un droit social consacré par l’Organisation Internationale du Travail (OIT) il y a 91 ans.
Les ministres de Travail des Vingt-Sept ont ainsi donné le feu vert à la proposition de la présidence slovenne qui permettra à chaque État membre de modifier sa législation pour élever la semaine de travail en vigueur de 48 heures jusqu’à 60 heures dans des cas généraux et 65 pour certains groupes comme les médecins.
Les membres de l’UE sont divisés entre ceux qui réclament une plus grande flexibilité de travail, thèse soutenue par le Royaume-Uni et l’Allemagne, et ceux qui choisissent de mettre un terme aux exceptions qui permettent de travailler plus de 48 heures hebdomadaires, politique prônée par l’Espagne. Le ministre espagnol de Travail, Celestino Corbacho, a dit qu’étendre la journée serait « un recul dans l’agenda social ».
Depuis 1993, au Royaume-Uni, chaque travailleur négocie « librement » avec son chef d’entreprise. Mais le temps de travail, qui a force de loi au Royaume-Uni, va se transformer en norme générale européenne.
L’initiative d’augmenter la journée de travail était paralysée depuis trois années par l’opposition de pays comme la France, l’Espagne et l’Italie principalement, qui exerçaient la minorité de blocage. Avec l’arrivée de Silvio Berlusconi au pouvoir, l’Italie a été la première à abandonner la défense du droit social. Puis, le président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre britannique Gordon Brown sont parvenu à un accord. Si le Royaume-Uni soutenait la réforme des agences de travail temporaire, autre directive qu’on examine parallèlement, la France soutiendrait l’augmentation de la durée du travail journalier.
L’Espagne, au contraire, maintient son opposition à la directive. Selon le ministre de Travail, Celestino Corbacho, « il supposerait une régression sociale ». Avec la nouvelle directive de temps de travail, les États membres pourront modifier leur législation et permettre que les travailleurs concluent des accords individuels avec leur chef d’entreprise sur la durée de la journée, jusqu’à un maximum de 60 heures hebdomadaires dans les cas généraux et de 65 dans les cas spéciaux comme les médecins. Ce temps est calculé comme moyenne pendant trois mois, ce qui signifie que les journées pourront atteindre jusqu’à 78 heures.
Alejandro Cercas, eurodéputé socialiste, considère que la directive « suppose un recul grave qui transforme le droit de travailleur européen comme un matériel à utiliser et à jeter ». « C’est un précédent dangereux », il ajoute, « qui peut ensuite être appliqué à des salaires et à des conditions d’hygiène et ouvre la porte au dumping social ». À son avis, « laisser au travailleur qui négocie seul avec le chef d’entreprise, c’est de renoncer à toute l’histoire légale et de lutte sociale collective ».
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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