L’intergroupe parlementaire de l’outre-mer sera reçu par le secrétaire général à l’Elysée le 6 novembre prochain. Au menu de l’entretien : la défiscalisation.
Les députés et sénateurs de l’outre-mer seront bien reçus à l’Elysée mais ce ne sera pas par Nicolas Sarkozy. L’intergroupe parlementaire de l’outre-mer avait demandé un entretien au président de la république pour évoquer le dossier de la défiscalisation. Les élus veulent surtout l’interpeller sur les risques que feraient peser sur l’économie ultra-marine, le plafonnement de la principale niche fiscale dans les DOM ainsi que la réforme des exonérations de charges sociales. Nicolas Sarkozy a toutefois laissé le soin à son secrétaire général d’aborder cette délicate question avec les parlementaires. Ce sera donc Claude Guéant qui recevra les élus le 6 novembre et qui sera chargé de répondre à deux demandes précises : la révision de l’article 43 du projet de loi de finances 2009, en l’occurrence celui qui porte sur la réduction d’impôt pour investissements productifs outre-mer, et la suppression de l’article 65 de la loi de finance qui porte sur les exonérations de charges sociales.