Redonner “le goût du risque” ou protéger les malversations ? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir « mettre un terme » à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n’a pas manqué de provoquer l’inquiétude des syndicats de magistrats.

« La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur », a déclaré le chef de l’Etat, lors de l’université d’été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment « rendre aux Français le goût d’entreprendre » si « au risque financier s’ajoute systématiquement le risque pénal ? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison ? », s’est demandé le chef de l’Etat.

Déplorant que « tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal », le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait « très rapidement des propositions ».

Les fraudeurs épargnés ?

Mais les principaux syndicats de magistrats n’ont pas caché leur inquiétude. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que le président avait « choisi le camp des patrons indélicats ». La pénalisation du droit des affaires ne vise « rien d’autre que des fraudes à la loi, lorsqu’un chef d’entreprise agit contre les intérêts de sa société », a insisté la Présidente du syndicat, Emmanuelle Perreux, « atterrée » par les propos présidentiels.

Selon elle, le chef de l’Etat « durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l’intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel ». L’Union Syndicale des Magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d’une « régulation pénale » du monde des affaires « afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés ». Son Président, Bruno Thouzellier, a espéré que cela ne signifie pas « que la justice n’a plus à se mêler du monde des entreprises ».