Certains nous disent : « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs ». Bien sûr. Mais l’accompagnement produit de meilleurs résultats que la contrainte et l’obligation.

Ainsi, que répondre à la question : « Faut-il obliger les allocataires du RSA à travailler ? ».


De quels droits parle-t-on ?

Tout d’abord, il faut savoir de quels droits on parle.

Il existe des droits fondamentaux — comme le droit de chacun à des moyens convenables d’existence, reconnu par la Constitution — qui ne doivent pas être la contrepartie d’obligations particulières. Il existe par ailleurs des droits conditionnels, liés, eux, au respect de certaines obligations (par exemple de droit aux allocations chômage si l’on a travaillé suffisamment auparavant).

Par ailleurs, les personnes en situation de pauvreté sont tout aussi désireuses que les autres d’assumer leurs responsabilités et leurs devoirs et, en particulier, de travailler ce qui contredit une autre idée reçue selon laquelle « les pauvres ne veulent pas travailler ».

Priorité au retour à l’emploi

« Le retour à l’emploi doit rester la priorité des dispositifs de minima sociaux », estime l’ONPES (*). « Parmi les différents volets des politiques d’activation, on observe généralement qu’un effort en faveur des mesures d’accompagnement favorise le retour à l’emploi.

En revanche, les autres volets tels que l’obligation de recherche active d’emploi ou l’acceptation d’une "offre raisonnable d’emploi" doivent être repensés. […] L’efficacité optimale du dispositif d’accompagnement repose sur la possibilité d’identifier et de financer un référent unique capable de prendre en compte l’ensemble des besoins des personnes ».

Manque de conseillers à Pôle Emploi

En matière de retour à l’emploi, l’accompagnement produit de meilleurs résultats que la contrainte et l’obligation. Or les moyens de cet accompagnement sont insuffisants, encore plus depuis le début de la crise en 2008. Le Sénat, le Conseil Économique Social et Environnemental, l’ONPES et d’autres institutions ont dénoncé le manque de conseillers à Pôle Emploi [1]. D’ailleurs, Pôle Emploi est-il le meilleur outil vers lequel orienter en majorité les chercheurs d’emploi en grande précarité ? [2]

« Un jeu de rôles dans un théâtre »

Dans l’étude "Le RSA, innovation ou réforme technocratique ? Premiers enseignements d’une monographie départementale", publiée par le Centre d’études de l’emploi en novembre 2011, Bernard Gomel et Dominique Méda écrivent : « On peut se demander si le pari qui consistait à demander à tous les allocataires de s’inscrire à Pôle emploi et à orienter majoritairement ceux-ci vers Pôle emploi ne s’appuyait pas sur une certaine ignorance de la réalité de la population au RMI ».

Gomel et Méda décrivent les politiques d’activation du RSA décidées en 2008 comme « un jeu de rôles dans un théâtre »  : « La panoplie complète permettant de contraindre les allocataires du RSA à reprendre un emploi a été adoptée, en 2008 — droits et obligations, orientation prioritaire vers Pôle emploi, incitation à l’accompagnement professionnel, application de la loi relative à l’offre raisonnable d’emploi (ORE) aux allocataires… — à un moment où la crise rendait la demande de travail des entreprises et l’offre de postes de travail particulièrement rare. Tout se passe donc comme un jeu de rôles dans un théâtre où l’on obligerait les allocataires à singer la recherche frénétique d’emploi alors qu’il n’y a pas d’emplois – ou du moins d’emplois dignes de ce nom… ».

Torture morale

Dès lors que la création d’emplois et l’accompagnement des personnes font défaut, l’activation du RSA peut se transformer en torture morale : « En l’absence d’emplois, la mécanique des droits et devoirs, même mise en œuvre de la façon la plus humaine possible peut se transformer en instrument de torture morale, puisque les personnes sont convoquées — et doivent se rendre à la convocation — le plus souvent avec l’envie très forte d’obtenir un emploi, alors qu’il va leur être proposé d’assister à des informations collectives, de se rendre à des forums, d’intégrer des ateliers, de faire des formations dans le meilleur des cas, mais aussi souvent de parler et de se raconter.

Dans un certain nombre de structures chargées de l’accompagnement des allocataires, le travail principal des travailleurs sociaux – absolument nécessaire, utile et légitime – consiste à prendre le temps d’écouter des individus au bord de l’implosion et auxquels on demande pourtant de chercher des emplois et de faire des actes positifs d’insertion, alors qu’ils voudraient juste un emploi » (idem). [3]

(à suivre)

(*) ONPES : Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (Rapport 2009-2010 p. 58) http://www.onpes.gouv.fr/

[1] Rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011, et Avis sur « Pôle emploi et la réforme du service public de l’emploi » (juin 2011) du Conseil économique, social et environnemental.

[2] D’un autre côté, les budgets des départements pour les politiques d’insertion liées au RSA ne sont pas toujours mieux dotés. Dans son livre "Salauds de pauvres", Benjamin Griveaux écrit : « Alors que le chômage s’accroît et que l’effort devrait porter en priorité sur le retour à l’emploi des publics en difficulté, les moyens que je peux y consacrer [en tant que responsable des politiques d’insertion pour le conseil général de Saône-et-Loire] au mieux stagnent, au pire diminuent ».

[3] Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement en cas d’aide au logement : 116 euros mensuels pour deux personnes en 2012 et 143 euros pour trois personnes ou plus.