La veille, à la demande de l’inspecteur d’Académie Daniel Gilly, les agents de l’Éducation nationale employés sous contrat précaire avaient été expulsés du rectorat sans ménagement par la police. Indignation du personnel titulaire du rectorat qui, à l’appel des différents syndicats, a décidé de débrayer hier pour protester "contre la brutale intervention policière".
Quant aux CES et aux CEC concernés, une délégation d’entre eux, soutenue par la FSU et le SGPEN-CGTR, a été reçue au Conseil général hier en début d’après-midi. Les agents de l’Éducation nationale ont été reçus par Nassimah Dindar, présidente de la collectivité départementale. L’entretien, convivial selon les salariés, a duré un peu plus d’une demi-heure. Il s’est terminé sans surprise par un rappel de la position du Conseil général. "Dans un premier temps, l’État a pris la décision de transférer la gestion des TOS sans faire référence aux emplois aidés. Nous avons ensuite appris avec étonnement que ce transfert concernait aussi les emplois précaires", notait Nassimah Dindar.
Elle rappelait que le Conseil général "n’est absolument pas prêt à prendre en charge ces salariés de l’Éducation nationale en emploi précaire. Nous sommes d’autant moins prêts à le faire que nous avons à gérer nos propres contrats aidés". C’est évidemment le financement de ces emplois qui pose problème.
En effet, dans un communiqué rendu public mardi, le préfet et le recteur notent que le transfert des TOS titulaires ou CES et CEC "s’effectue (...) dans une parfaire neutralité financière pour les deux collectivités (la Région a la gestion des personnels intervenant dans les lycées et le Conseil général celles des agents en poste dans les collèges - ndlr)". Le communiqué des représentants de l’État ajoute que "le Conseil général et régional recevront une compensation budgétaire couvrant le transfert y compris pour la "part employeurs" des CES et des CEC concernés". Le texte précise enfin que "le renouvellement de ces contrats au-delà du 31 décembre 2005 sous forme de contrat d’avenir ou de contrat d’accompagnement à l’emploi (ces dispositifs remplacent les CES et les CEC) relève de la responsabilité" de la Région et du Département.
Ce que les deux collectivités ne veulent absolument pas accepter. "La compensation budgétaire de l’État ne concerne que les contrats aidés en cours. Que se passera-t-il ensuite ? Nous n’avons pas les moyens de prendre le relais financier de l’État. Pas plus que ceux nécessaires à la titularisation de ces personnels. Car il faudra bien arriver à cela, on ne peut accepter que ces agents restent encore des années sous statut précaire", soulignait Nassimah Dindar. "Si l’État nous donne l’assurance qu’il prendra en charge l’ensemble de ces financements, nous serons d’accord pour le transfert. Mais sans cette assurance nous ne pouvons accepter le transfert", ajoutait la présidente du Conseil général.
C’est sensiblement le même langage qui a été tenu par Yvon Virapin, vice-président du Conseil régional, lorsqu’il a reçu un peu plus tard la délégation de "précaires". "Il nous a précisé que la Région restait opposée au transfert des TOS et des "précaires". Par ailleurs, il s’est dit tout à fait favorable à l’organisation d’une table ronde avec l’État et le Conseil général “afin que l’on puisse trouver une solution”", disait Christian Picard, dirigeant de la FSU, à l’issue de l’entretien avec Yvon Virapin.
À noter que l’Intersyndicale de la fonction publique s’est réunie ce mardi soir pour examiner le problème des précaires. 558 salariés en CES et CEC sont menacés de licenciement au 31 décembre 2005.

TOS

À chacun ses responsabilités !

Le préfet et le recteur se sont fendu d’un communiqué conjoint dans lequel ils affirment avoir notifié à la Région et au Département l’arrêté ministériel mettant "à leur disposition l’ensemble des personnels quel que soit leur statut". un arrêté applicable immédiatement.
Ils rajoutent que "l’ensemble des TOS, titulaires ou placés sous contrat CES CEC et autres relève désormais de l’autorité de la présidente du Conseil général et du président du Conseil régional".
Cette affirmation ne correspond ni à la lettre de la loi du 13 août 2004 (acte II de la décentralisation), dans laquelle le transfert des personnels sous contrat CEC et CES n’était pas prévu, ni à la situation actuelle de ces personnels précaires, actuellement placés sous le contrôle de l’État et ce, jusqu’au 31 décembre 2005. On ne peut donc pas affirmer que le personnel actuellement sous contrat CES ou CEC travaillant dans les collèges ou les lycées, recrutés et employés par l’État, relève aujourd’hui non de la compétence de leur employeur, c’est-à-dire de l’État, mais des présidents des collectivités locales.
À trop vouloir démontrer...
Manifestement, le communiqué du préfet et du recteur cherche par tous les moyens à inscrire dans la réalité le scénario qu’ils voudraient voir se dérouler. Ainsi, ce communiqué explique sur plusieurs lignes que la Région et le Département n’ont pas à s’en faire, il évoque un "suivi administratif" pour les personnels, la possibilité d’une "gestion matérielle de ces catégories d’agents" par le rectorat si les collectivités en font la demande...
Comme le souhaite le communiqué, en conclusion, il convient maintenant de "pouvoir compter sur le sens des responsabilités" de chacun des acteurs de ce dossier...
Par ailleurs, le Conseil régional et le Conseil général ont reçu dans l’après-midi, de façon séparée, une délégation de personnels TOS. L’idée d’une concertation avec l’ensemble des partenaires concernés a été lancée.

Le MGER soutient les personnels TOS

Le MGER, sous la signature de son secrétaire général Guy Ratane-Dufour, a diffusé hier le communiqué suivant en réaction aux incidents survenus au rectorat lundi dernier : "(...) le bureau du MGER condamne les actes de violence commis par les forces de l’ordre à l’encontre des personnels TOS ainsi que sur le personnel du rectorat. Les personnels TOS étaient venus manifester pacifiquement leur désarroi face au sort qui leur est fait. Le bureau du MGER reconnaît bien là les méthodes qui ont de plus en plus cours dans notre pays, devenu un état policier digne de n’importe quelle république bananière. Sous la férule de Nicolas Sarkozy, le manifestant doit rendre gorge, telle est la nouvelle philosophie qui se met en place depuis l’arrivée de l’omnipotent ministre de l’Intérieur. Le bureau du MGER apporte son soutien aux personnels TOS et affirme que le sort qui leur est fait en pleine période de marasme économique dans notre île, ne peut être que l’effet d’une politique idéologique antisociale et rétrograde."