Les résidents de la cité Frédéric Ozanam du Tampon occupent depuis 40 ans le terrain qui a été mis à leur disposition par la société St Vincent de Paul. Puis, cette même Société St-Vincent de Paul a organisé une quête pour, avec le produit de cette quête, construire une petite case SATEC à chacune des personnes ainsi installées sur ce terrain. Aux yeux de tous comme à leurs propres yeux, ces personnes apparaissent donc comme étant chacune propriétaire de leur maison et du terrain sur lequel leur case est implantée.
De ce fait, les résidents de la cité Frédéric Ozanam répondent donc aux dispositions de l’article 2229 du Code civil à savoir une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire. Les résidents de la cité Frédéric Ozanam peuvent donc se réclamer de la prescription acquisitive.
La prescription acquisitive est un moyen tout à fait légal de devenir propriétaire d’un immeuble par la possession prolongée de celui-ci. Pour les résidents de la cité Frédéric Ozanam, ce sont les règles de la prescription trentenaire qui jouent.
1 - “posséder” le bien de façon continue pendant 30 ans même si on n’a aucun titre écrit pour le faire. Cette “possession” ne doit pas être interrompue plus d’une année.
2 - Cette “possession” doit être réelle c’est-à-dire que le possesseur doit accomplir tous les actes matériels nécessaires à la possession et chaque fois que cela est nécessaire.
3 - Le “possesseur” ne doit pas s’être approprié l’immeuble par des actes de violence.
4 - La “possession” doit être publique, les actes traduisant la possession doivent être faits au vu et su de tout le monde.
5 - La “possession” doit être sans équivoque : le “possesseur” doit apparaître comme étant le véritable propriétaire par les tiers.
6 - Le “possesseur” doit se comporter en propriétaire de l’immeuble.

Le “possesseur” qui réclame l’application de la prescription trentenaire pour la reconnaissance de son statut de propriétaire doit avoir détenu l’immeuble pendant trente ans avec une possession continue c’est-à-dire sans interruption. Aussi curieux que cela puisse paraître, cette règle s’applique même si le possesseur est de mauvaise foi pourvu qu’il occupe l’immeuble depuis 30 ans en respectant les règles énoncées plus haut. La loi accorde au “possesseur” le bénéfice de la présomption de bonne foi, et c’est donc à celui qui invoque la mauvaise foi d’en rapporter la preuve.

Dans le cas des résidents de la cité Frédéric Ozanam, c’est donc à ceux qui contestent la légitimité de leur titre de possesseur d’en apporter la preuve. Et nous leur souhaitons bien du plaisir. Les résidents ont bénéficié d’une installation publique, les fonds qui ont permis la construction de leur case SATEC ont été publiquement collectés à leur intention et ils résident sur ce terrain et dans ces maisons depuis plus de 40 ans de façon continue.
Si ceux qui contestent leur qualité de possesseur veulent le terrain et les maisons, il faudra qu’ils en paient le prix demandé par les possesseurs eux-mêmes et si ces possesseurs refusent de vendre, ils ne peuvent qu’en prendre acte.

Si toutefois ces acquéreurs s’obstinaient dans leur volonté de chasser les résidents de la cité Frédéric Ozanam, nous ne saurions trop leur conseiller d’aller lire les recueils de jurisprudence de la Cour de Cassation et notamment l’arrêt de la 3e chambre civile en date du 9 juin 2004 relatif au pourvoi n° 03-10656.
Résumé : Mme et M. Y vivaient depuis plus de 30 ans sur une propriété. Un beau jour, Mme et M. X déclarent être les propriétaires de cette propriété et demandent au tribunal d’expulser Mme et M. Y.
Aussitôt, Mme et M. Y répliquent en demandant à bénéficier de la prescription acquisitive trentenaire. La Cour d’appel donne raison aux époux Y.
Mécontents, les époux X se pourvoient cassation et, le 6 juin 2004, la Cour de Cassation, constatant que les époux Y répondent bien aux 6 conditions de l’article 2229 du Code civil, confirme la décision de la Cour d’appel et rejette le pourvoi des époux X.
Moralité : en demandant l’expulsion des époux Y, Mme et M. X ont été blackboulés et, cerise sur le gâteau, ils ont permis aux époux Y d’obtenir un jugement reconnaissant qu’ils sont les propriétaires de la propriété qu’ils occupaient sans titre depuis 30 ans.
Tel est pris qui croyait prendre.
Il serait bien temps que les pouvoirs publics, à commencer par le Procureur de la République de Saint-Pierre, s’emparent de cette affaire qui cause un trouble manifeste à l’ordre public et rétablisse enfin les résidents de la Cité Frédéric Ozanam dans leurs droits.
Et ce ne sera que justice.

Jean Saint-Marc