Après huit jours d’examen, les députés ont adopté, mardi, le premier des 65 articles du projet de loi sur les retraites, ainsi que 71 amendements sur les quelque 2 200 présentés pour ce seul article. Maire Info note que cet article offre une garantie de « revalorisations salariales » aux enseignants mais refuse aux fonctionnaires territoriaux la garantie d’une retraite d’un « montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue », voici un extrait d’un article publié hier par Maire Info à ce sujet :

Nouvelle attaque contre l’unité de la fonction publique

« L’Assemblée a validé une disposition visant à « garantir » aux enseignants des « revalorisations salariales », mais a rejeté celle visant à garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un « montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue ».
Cette hausse avait été promise par le gouvernement pour assurer aux enseignants des pensions équivalentes à leur situation actuelle, via une « garantie » de revalorisation salariale. Les syndicats craignent, toutefois, que cette revalorisation soit conditionnée à des « contreparties » - comme la hausse du temps de travail - tandis que les oppositions parlementaires la jugent « inconstitutionnelle » et faisant peser « un risque juridique énorme ».
Suivant pourtant cette même logique, ces dernières ont, toutefois, échoué, hier, à faire « garantir » aux fonctionnaires territoriaux « une retraite d’un montant au moins équivalent au montant actuel », en leur appliquant « le dispositif prévu » pour le personnel enseignant. Cette mesure aurait permis, face aux « nombreuses inconnues », d’apporter « une première réponse aux inquiétudes des 1,8 million d’agents territoriaux » laissés « dans une ignorance totale » par ce projet de réforme, a ainsi estimé la députée de Paris Brigitte Kuster (LR), à l’origine de l’un des nombreux amendements similaires défendus sur cette question et proposés par l’AMF. 
Certains députés se sont ainsi inquiétés du fait que « tant de fonctionnaires risquent de se retrouver perdants, notamment ceux qui ont eu une carrière plate », et « majoritairement ceux des catégories C ». « Passer d’un calcul de la pension fondé sur les six derniers mois d’activité à un calcul assis sur les vingt-cinq meilleures années les pénalisera forcément. Et tout ce que vous avez dit jusqu’à présent n’a rassuré personne ! Comment allez-vous assurer la pension de ces gens ? », a demandé le député communiste de l’Allier Jean-Paul Dufrègne au gouvernement. Sans compter les autres « zones d’ombres du texte », telles que la question de l’intégration des primes dans le calcul des pensions et « son impact sur les finances des communes », qui inquiète au premier chef les employeurs territoriaux ».

Baisse organisée des pensions

Le projet du gouvernement amendé par les députés inscrit donc une nouvelle rupture dans l’unité de traitement des agents de la fonction publique. Une partie des fonctionnaires d’État, les enseignants, bénéficient d’un bonus visant à leur permettre de toucher une pension au moins égale à celle reçue par leurs collègues retraités actuels, à carrière égale.
Cette garantie est refusée aux fonctionnaires territoriaux. Et l’accent est mis particulièrement sur les conséquences négatives pour les agents de catégorie C.
Rappelons que dans le projet du gouvernement, le calcul du montant de la pension d’un fonctionnaire ne serait plus fonction de ces 6 derniers mois d’activité, mais sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Dans le système actuel, un fonctionnaire est assuré d’avoir une retraite calculée en fonction de la période où il a touché le meilleur salaire de sa carrière, soit les 6 derniers mois. Ce que propose le gouvernement, et ce que les députés ont majoritairement voté, va mécaniquement entraîner une baisse des pensions des futurs retraités de la fonction publique territoriale concernés par le projet de loi.

Titularisation et retraite : fin des illusions

A La Réunion, la plus grande partie des agents de la fonction publique territoriale sont de catégorie C, il est en effet possible de recruter sans concours puis de titulariser dans ce cadre. Compte tenu du chômage de masse à La Réunion, et de l’implication des collectivités réunionnaises dans le traitement social du chômage, une Mairie est souvent le premier employeur d’une commune, avec parmi ces titulaires une majorité d’agents de catégorie C.
Cette titularisation en catégorie C est souvent perçue comme un ascenseur social par les agents qui arrivent à l’obtenir après de nombreuses années en emploi non-titulaire. En effet, avec la sur-rémunération, le salaire à temps plein d’un agent de catégorie C est équivalent à celui d’un agent de catégorie A en France, recruté lui par concours nécessitant un diplôme de l’Enseignement supérieur. Cette ascension sociale se terminera donc instantanément à la retraite, le bénéficiaire d’une titularisation en catégorie C à La Réunion se retrouvant dans sa classe d’origine. La titularisation ne pourra plus alors être le moyen d’améliorer considérablement le montant de sa retraite, car cette période sera une simple partie de la carrière entière qui deviendra la période de référence à la place des 6 derniers mois d’activité. Un agent en catégorie C percevra donc une pension sans doute inférieure au niveau actuel, alors qu’un enseignant de catégorie A pourra espérer ne pas gagner moins qu’un retraité d’aujourd’hui.
Cette division ne suffit pas à masquer l’essentiel : les futurs retraités de la fonction publique seront priés de vivre dans la précarité. La seule garantie que la majorité aux ordres du gouvernement a lâché concerne les enseignants, et sur la base d’un montant minimal égal à aujourd’hui. Chacun sait pourtant qu’avec l’inflation, le pouvoir d’achat d’une pension dans 10 ans sera inférieur à celui d’une pension d’aujourd’hui. Ceci risque de faire basculer de nombreux anciens fonctionnaires sous le seuil de pauvreté. L’alerte est encore plus sérieuse à La Réunion, du fait de l’important nombre d’agents de catégorie C.

M.M.