Les signalements pour violences conjugales en hausse

Il s’agit le plus souvent d’« outrages sexistes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne ». Cela représente 65% des outrages sexistes depuis la promulgation de la loi n°2018-703 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Les départements du Doubs, de la Côte-d’Or, des Côtes-d’Armor et de la Seine-Saint-Denis enregistrent les plus forts taux de signalements de violences conjugales. La Réunion reste parmi les départements où il y a le moins de signalements.

Les services de police et de gendarmerie ont enregistré une hausse de 16 % des signalements concernant des violences conjugales en 2019, a annoncé le service de la statistique du ministère de l’intérieur, le 16 novembre. Celles-ci ont concerné 142 310 personnes tous sexes confondus.

Pour le gouvernement, cette hausse se traduit par « un possible effet positif du Grenelle des violences conjugales » lancé en septembre 2019, « lequel a pu inciter les victimes à davantage déposer plainte et favoriser un meilleur accueil par les services de sécurité ».

Un point de vue remit en question par le rapport sénatorial publié sur « le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes ».

Un problème de financement

En effet, le rapport met en exergue les différences de crédits alloués aux politiques de lutte contre les violences faites aux femmes. « On observe ainsi, depuis 2010, une relative augmentation de ces crédits qui masque néanmoins des sous-exécutions importantes jusqu’en 2018, et des opérations discrètes de redéploiements internes, permettant de dégager des crédits, dont la communication gouvernementale laisse souvent à penser, à tort, qu’il s’agit de crédits nouveaux : tel est le cas pour le dénommé ’fonds Catherine’ mis en oeuvre pendant le Grenelle, ou celui mis en place pendant le confinement ».

Les sénateurs Arnaud Bazin (Val-d’Oise) et Éric Bocquet (Nord), rapporteurs spéciaux de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » expliquent que « depuis le projet de loi de finances pour 2019, ce programme 137 dispose d’une nouvelle maquette budgétaire, ne permettant plus d’identifier clairement les crédits spécifiques à la lutte contre les violences et la prostitution ».

Ils assurent que « le document de politique transversale de la politique d’égalité entre les femmes et les hommes ne permet pas d’identifier de façon satisfaisante ces différentes sources de financement. Il se révèle être un outil insuffisamment fiable et développé ».

Où sont les 360 millions d’euros annoncés pour financer le Grenelle de la lutte contre les violences conjugales, se demandent Arnaud Bazin et Éric Bocquet. D’autant plus que lors du projet de loi de finances pour 2020, le gouvernement avait largement communiqué sur un doublement du budget de l’État concernant la politique d’égalité entre les femmes et les hommes.

Le gouvernement avait annoncé le montant de 1,116 milliard d’euros. Or ce montant correspond non pas à des crédits de paiement, pouvant être consommés dans l’année, mais à des autorisations d’engagement.

De plus, l’augmentation du budget consacré à l’égalité entre 2019 et 2020 s’explique principalement par le triplement des fonds alloués aux programmes de diplomatie culturelle et d’influence, de solidarité à l’égard des pays en développement et d’aide économique et financière au développement.

Les sénateurs expliquent également que sur les 282 millions d’euros de crédits affectés à des actions sur le territoire, presque la moitié de cette enveloppe correspond aux efforts d’éducation à l’égalité entre les sexes dans les écoles, collèges et lycées.

Les homicides non signalés

Environ 88% des victimes de violences conjugales sont des femmes, soit 125 840, une proportion stable par rapport à 2018, selon ces chiffres du ministère, qui ne comptabilisent pas les homicides. Pourtant en 2019, 146 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-compagnon, soit 25 de plus qu’en 2018, selon les derniers chiffres officiels publiés en août.

Parmi ces signalements, 3% concernent des plaintes pour viol ou agression sexuelle, lesquelles sont déposées à 98% par des femmes (4 320 sur 4 400). Les plus forts taux de signalements se retrouvent dans le Doubs (comme en 2018), suivi, mais à un niveau moindre, par la Côte-d’Or, les Côtes-d’Armor et la Seine-Saint-Denis. La Corse et la Creuse enregistrent en revanche les taux les plus faibles.

« Globalement, les territoires ultra-marins se caractérisent par des taux de violences plus élevés qu’en France métropolitaine quel que soit l’espace de vie (au travail, dans l’espace public ou au sein du couple) », notent les sénateurs.

Selon L’enquête « Cadre de vie et sécurité » (CVS), dite de « victimation », réalisées par l’Institut nationale de la statistique et des études économiques (Insee), 295 000 personnes par an, dont 213 000 femmes, déclarent en moyenne avoir été victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint entre 2011 et 2018.

De son côté, le ministère de l’intérieur souligné dans une étude que 1 746 infractions d’outrages sexistes ont été enregistrées en France par les forces de sécurité, depuis la promulgation de la loi il y a deux ans.

Il s’agit de 1 004 infractions ont été constatées entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020, contre 742 sur la même période un an plus tôt. 75% de ces outrages concernent des « outrages sexistes portant atteinte à la dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante imposée à une personne », selon l’étude du ministère.

Les régions les plus concernées sont les Hauts-de-France, l’Ile-de-France et la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

La Réunion, un taux de féminicide important

En février 2020, l’Institut Régional du Travail social et le Centre de Recherche Juridique de l’Université de La Réunion ont restitué leurs travaux sur les féminicides à La Réunion. Une commande de l’Observatoire Réunionnais des violences faites aux femmes visant à clarifier la situation des réunionnaises.

En effet, les associations et l’examen des affaires traitées aux Assises ont permis de dégager des pistes pour mieux combattre ce fléau dans l’île, qui se classe à la 3ème place des départements de France en la matière.

Les chercheurs ont montré qu’il y a eu 49 féminicides en 12 ans, et qu’aucune femme n’est morte sous les coups de son conjoint en 2019. Cependant, elles étaient cinq en 2016, cinq en 2017 et cinq également en 2018, tuées par leurs conjoints.

La Réunion n’a pas de donné alarmante selon les études menées : 38% des femmes tuées depuis 2007 avaient porté plainte ou déposé une main courante auprès des autorités. En moyenne, chaque jour dans l’île, 7 plaintes sont déposées pour violences conjugales.

De janvier à septembre 2019, 1 670 faits de violences conjugales ont été enregistrés par les forces de l’ordre contre 1 513 en 2018 à la même période.

A l’issu des travaux du Grenelles contre les violences conjugales qui se sont tenus du 3 septembre au 25 novembre derniers dans l’île, 45 préconisations ont été présentées aux instances judiciaires pour améliorer la prise en charge et le suivi des victimes de violences conjugales.