Compte tenu de l’état d’esprit des syndicalistes de la Fonction publique territoriale, depuis l’annonce d’un projet de circulaire préfectorale visant à étendre aux employés communaux de La Réunion la loi du 26 juillet 2005, la rencontre de ce matin pourrait être du genre houleux.
La loi votée en France est elle-même une adaptation d’une directive européenne sur la Fonction publique territoriale. C’est dire que la situation particulière de La Réunion n’est à aucun moment entrée en ligne de compte dans les solutions proposées. Cet argument suffira-t-il aux syndicalistes pour repousser les propositions préfectorales ? En tout cas, ce n’est pas l’envie qui leur fait défaut, car d’un syndicat à un autre, la même protestation s’élève.
"Après tous les efforts faits pour trouver une solution satisfaisante, le préfet impose une directive européenne pour régler le problème des employés communaux : on ne peut pas l’accepter", commente Freddy Semerle (CGTR). "On l’accepte d’autant moins que l’État était partie prenante des négociations en cours, et il nous semble qu’il y a là une rupture dans l’action de l’État", poursuit-il.
Jean-Pierre Rivière (UIR-CFDT) y voit là le résultat de la mise à l’écart des syndicats. "Nous avons regretté de n’être pas invités en même temps que les maires. Des négociations étaient en cours et là, nous voilà exclus. C’est déplorable et très méprisant pour nous", ajoute le responsable CFDT.
Sur le fond, le syndicaliste de la CFDT considère lui aussi le contrat proposé comme "inacceptable".

"Coup de poignard dans le dos"

Les 2 membres de l’Intersyndicale ont pris bonne note de la réaction des maires, à l’issue de la rencontre de mardi dernier. "Le président de l’association des maires a pris toute la mesure du travail fait pendant deux ans. Le dossier a bien avancé. Et là, un nouveau préfet arrive, qui ne connaît pas La Réunion et qui impose une “solution” qui nous paraît à côté de la plaque", estime pour sa part Jean-Pierre Rivière.
Quant à Luçay Gangnant, de l’UNSA-FPT, il dénonce "un coup de poignard dans le dos des employés communaux", qui risquent de redevenir "taillables et corvéables à merci, comme au “bon vieux temps”". Mais pour le syndicaliste, qui y voit l’action de "certains parlementaires", cette perspective montre qu’"un nouveau combat commence et que le règlement du problème sera peut-être plus rapide que nous le pensons".
Freddy Semerle pense que "le maire de Sainte-Marie a eu une attitude courageuse". Les syndicats craignent que les contrats proposés (CDD de 3 ans renouvelable une fois, puis CDI) permettent aux maires qui n’ont pas amené leur personnel au niveau de la grille salariale de base de la Fonction publique territoriale de France, de faire signer des CDD à tour de bras à un personnel sur lequel les pressions seront plus fortes que jamais.
"C’est la mort du statut de la Fonction publique territoriale à La Réunion", estime Freddy Semerle, qui dénonce par avance "des négociations à la tête du client". "2 fois 3 ans, autrement dit 6 ans, c’est la durée d’un mandat municipal. La tentation va être grande de faire des charrettes de licenciements et on va se retrouver avec une précarité accrue", ajoute-t-il.
Si le CDI est donné en exemple aux employés communaux, rien dans la loi n’oblige un maire à passer d’un CDD au CDI. Après 2 contrats à durée déterminée, le maire peut très bien renvoyer l’agent et en recruter des nouveaux, toujours en CDD.
Une situation qui renverrait le personnel communal à la situation qui était la leur en début des années 70. Plus ça avance et plus ça recule !

P. David