
Étalement des dettes fiscales et sociales
Les transporteurs attendent une bouffée d’oxygène
23 septembre 2010

Une quinzaine de camions et une trentaine de transporteurs s’étaient rassemblés devant la Préfecture tôt hier matin. Ils ont été reçus par la directrice adjointe du cabinet du préfet. Une action symbolique où terrassiers et transporteurs sont venus déposer un courrier à l’attention du Premier ministre. « Dans ce courrier, nous demandons à François Fillon d’accélérer la mise en place de l’amendement au Protocole Novelli », indique Bruno Vidois, président délégué de l’Action syndicale des entreprises réunionnaises (LASER).
« Cet amendement peut nous donner une bouffée d’oxygène puisqu’il prévoit cette fois-ci l’étalement de la dette de la part salariale des cotisations sociales pendant au minimum trois ans », souligne Armand Mouniata, président du Collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et des transports.
« Le préfet est parti avec le protocole dans ses valises. On espère qu’il reviendra avec celui-ci signé par François Fillon », note Jean-Bernard Caroupaye, président de la Fédération nationale des transports à La Réunion (FNTR). Ce document est dans la continuité du deuxième amendement au protocole qui expire le 1er octobre 2010. « À partir de cette date, si l’amendement au Protocole Novelli n’est pas signé, il y a 1.200 entreprises qui vont tomber, ce qui représente 5.000 personnes au chômage », lâche Armand Mouniata.
Pour Bruno Vidois, « le protocole devrait permettre à l’ensemble des entreprises de pouvoir à nouveau traverser cette crise ».
« Cet amendement au Protocole Novelli dit “Novelli III” a été travaillé et cosigné le 24 juin 2010 par la plateforme syndicale et les Chambres consulaires », explique Bruno Vidois. Pour rappel, il vient en complément des deux précédents protocoles qui sont arrivés à expiration tour à tour. Celui-ci prévoit à nouveau l’étalement des charges sociales et fiscales, mais le point nouveau, c’est l’étalement de la part salariale des cotisations sociales. Les entreprises n’auront plus l’obligation d’être à jour du paiement de cette part et pourront donc bénéficier d’un échéancier pour le règlement de leurs dettes fiscales et sociales.
Lors de leur entretien hier matin avec la directrice adjointe du cabinet du préfet, les transporteurs sont revenus sur l’installation du Haut Conseil de la commande publique. « Nous avons demandé à siéger dans cette commission. Nous sommes des hommes de terrain, on sait ce qui s’y passe », annonce Jean-Bernard Caroupaye. Et d’ajouter : « Le préfet a annoncé un engagement » dès cette année de 75 millions d’euros, « mais rien ne sera débloqué avant 2011. Le temps de lancer les appels d’offres et les maîtrises d’œuvre, auxquels s’ajoutent les congés du BTP, mathématiquement, c’est impossible ».
« Malgré tout, l’État a pris conscience de la situation. Je compte sur sa volonté pour nous venir en aide », précise le président de la FNTR. « Le préfet a la volonté de travailler dans le bon sens ».
Ce rassemblement s’est fait à l’appel du Collectif pour la défense des entreprises de travaux publics et des transports ainsi que de la plateforme syndicale composée de la FNTR, la Fédération nationale des taxis indépendants (FNTI), LASER, syndicat des ambulanciers (CSADR).
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