Le SGPEN-CGTR interpelle le recteur

Les travailleurs ont droit à 11 jours fériés dans l’année

3 avril 2008

Le SGPEN-CGTR s’est adressé mardi au Recteur, pour attirer son attention sur le fait que le 1er mai, cette année, tombe le jeudi de l’ascension. Le syndicat demande que cette coïncidence de date ne se traduise pas par la perte d’un jour férié pour les travailleurs. Voici la lettre du SGPEN-CGTR :

« En 2008, le Jeudi de l’Ascension et le 1er mai tombent le même jour calendaire.
C’est un évènement qui ne s’était pas produit depuis 1913 et que l’on ne pourra observer ensuite qu’en 2160. Cette coïncidence des dates ne change rien à la célébration de la fête religieuse, mais elle a une répercussion pour le monde du travail.
Une note de la Direction des relations au travail, (reprise sous forme de dépêche AFP le 5 décembre 2007) précise : « lorsque deux fêtes légales coïncident en un seul et même jour de calendrier, il y a lieu d’accorder aux salariés un jour chômé supplémentaire afin qu’ils bénéficient, outre le 1err mai, de dix jours dans l’année ». Dans sa publication du 19/02/08, "Liaisons sociales", confirme que effectivement cette coïncidence devrait se traduire par un jour de congé reporté.
Ces dix jours (11 à La Réunion avec le 20 décembre) sont identiques à ceux figurant sur le calendrier des fêtes légales de l’année civile 2008, diffusé par la circulaire n° 2142 du 26 juillet 2007, pour l’ensemble des personnels de l’Etat.
Si cette circulaire précise : « Le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en "compensation" d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi », nous notons cependant que la seule réserve émise se rapporte aux “fêtes légales ayant lieu un dimanche ou un samedi”, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Par ailleurs, cette circulaire apparaît en retrait, voire en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation plus généreuse dans ce domaine avec les salariés.(...)
Aussi, je vous prie de bien vouloir me confirmer que la disposition prévue par le Code du travail « d’accorder un jour chômé supplémentaire » s’appliquera également pour tous les personnels de l’Etat.
Dans ce cas, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin que les personnels de l’Académie bénéficient de l’octroi d’un pont du 1er mai ou à défaut d’un jour annuel supplémentaire sur leur nombre défini en début d’année. »


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