« Le Président et le Comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat ont pris connaissance, avec stupéfaction, du projet du Gouvernement consistant à prélever sur les organismes HLM 340 millions d’euros par an. Ce prélèvement viendrait se substituer pour ce montant aux financements de l’Etat pour le logement social. Cette mesure qui s’ajoute à la diminution régulière des aides à la pierre depuis plusieurs années, annoncerait la fin de ces aides et le désengagement total de l’Etat de la construction et de la réhabilitation du logement social en France.
Ce qui se joue là, c’est la fin d’un modèle fondé sur le rôle redistributif d’un Etat garant de la solidarité nationale et son remplacement par un modèle injuste basé sur le financement, par les ménages les plus modestes, des aides au logement qui leur sont destinées. Alors que les loyers sont les seules recettes des organismes Hlm, ce prélèvement compromettrait notamment la volonté du Mouvement HLM de viser une forte modération de l’évolution des loyers HLM en 2011. Ce sont, de la sorte, les habitants qui seraient les premiers perdants d’une telle mesure.
Cette ponction annoncée - qui représente plus de 2% des loyers collectés en 2010 - constituerait un véritable hold up sur les moyens du logement social. Elle mettrait durablement en cause la poursuite des actions engagées par le Mouvement HLM en faveur de la construction de nouveaux logements, de la Rénovation urbaine et de la réhabilitation du parc existant, toutes actions qui nécessitent d’importantes mises de fonds propres des organismes. Ainsi, ce prélèvement de 340 millions d’euros correspond au montant des fonds propres que les organismes consacrent aujourd’hui à la construction de 20.000 logements, et réduirait donc d’autant la production.

Dynamique enrayée

Cette annonce est d’autant moins compréhensible que, alors que notre pays traverse une crise majeure, le Mouvement HLM a tenu ses engagements sur tous les fronts : économique, social et écologique. Ainsi, 2009 restera comme une année historique de la production de logements sociaux, du fait d’une mobilisation sans précédent des organismes de logement social et de leurs partenaires que sont les collectivités territoriales pour répondre à l’urgence des besoins. 2010 annonçait la confirmation de cette tendance qui se verrait largement compromise par cette ponction, dès cette année et surtout à partir de 2011. Autant de retards qui seraient pris dans les réponses à apporter à nos concitoyens des classes modestes et moyennes qui restent aux portes d’un logement accessible. Pourquoi taxer ainsi un secteur locomotive de l’économie, qui soutient fortement l’activité du bâtiment, et saper son rôle essentiel d’amortisseur de la crise ?
Par-delà et enfin, une telle décision ne pourrait que contribuer à miner durablement la relation de confiance et la qualité du dialogue entre l’Etat et le Mouvement Hlm. Cette mesure rendrait notamment caducs les engagements du Mouvement HLM auprès de l’Etat dans le cadre des Conventions d’utilité sociale.
L’Union sociale pour l’habitat et son Comité exécutif demandent solennellement au Gouvernement et au Parlement de revenir sur ce projet inéquitable et contre-productif et d’enrayer le désengagement de l’Etat vis-à-vis d’un secteur dont l’importance a été soulignée de manière unanime par les Etats Généraux du Logement le 4 mai dernier. Ce désengagement serait un signal désastreux pour des collectivités locales à la peine, alors que des marges de manoeuvre existent au niveau des niches fiscales immobilières ».

800 organismes, 76.000 salariés

L’Union sociale pour l’habitat représente quelque 800 organismes HLM à travers ses cinq fédérations (la Fédération des Offices publics de l’habitat, les Entreprises sociales pour l’habitat, la Fédération nationale des Sociétés coopératives d’HLM, l’Union d’économie sociale pour l’accession à la propriété et la Fédération nationale des Associations régionales d’organismes de logement social).
Elle remplit trois missions : un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des milieux professionnels et de l’opinion publique ; une mission de réflexion, d’analyse et d’étude sur tous les dossiers relatifs à l’habitat et l’élaboration de propositions pour une politique sociale de l’habitat ; une fonction d’information, de conseil et d’assistance auprès des organismes afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités et leurs compétences professionnelles.
Produisant chaque année 100.000 logements pour la location ou l’accession sociale à la propriété, les organismes HLM gèrent 4,2 millions de logements et logent plus de 10 millions de personnes. Animés par 13.000 administrateurs bénévoles, ils emploient 76.000 salariés.
En 2008, l’Union sociale pour l’habitat s’est dotée d’un Projet ambitieux et fédérateur pour l’ensemble du Mouvement HLM, à travers lequel celui-ci réaffirme avec force la spécificité de ses missions et de ses modes d’intervention.