Le problème de la garantie des prêts posé

Logement social : recherchons une solution concertée pour sortir de l’impasse

4 septembre 2012, par Manuel Marchal

La presse d’hier matin a soulevé le problème du retard pris dans la construction de 1.200 logements sociaux en attente de garantie de prêt. C’est un exemple concret d’une situation qui ne pourra être résolue que par une solution consensuelle.

Dans un article publié hier dans les colonnes du "Quotidien", le secrétaire général de la CGTR-BTP et celui de la FRBTP soulève le problème du retard pris dans la construction de 1.200 logements sociaux.
Ces projets sont financés, le terrain est là, il ne manque que la garantie du prêt pour débloquer les fonds. Du coup, ce sont 2.000 emplois en suspens, selon le secrétaire général de la FRBTP cité par "Le Quotidien".
La garantie est donnée par une collectivité, et à La Réunion le Conseil général apporte sa caution à un montant total de 479 millions d’euros de prêts contractés par les constructeurs de logements sociaux. Un communiqué diffusé hier par la collectivité précise que cette somme est en constante augmentation pendant que « la capacité financière du Conseil général se contracte ».
Il est en effet bien connu que depuis la mise en œuvre de l’acte 2 de la décentralisation à partir de 2003, le pouvoir central a accumulé les dettes auprès des collectivités. C’est le résultat d’un transfert de compétences et de charges sans compensation à l’euro près.
Pour la gestion du RSA et de l’APA, la dette de l’État envers le Conseil général dépasse largement les 300 millions d’euros. À cela s’ajoutent des mesures du plan d’austérité lancé par le précédent gouvernement, comme le gel des dotations versées aux collectivités. Dans notre île, les besoins de service public augmentent, mais les ressources transférées par l’État pour y faire face stagnent ou diminuent.
Le Conseil général propose la mutualisation du risque des garanties. Se pose la question de la recherche de nouveaux garants. Les autres collectivités réunionnaises connaissent aussi une diminution de leur capacité financière, c’est ce qu’ont rappelé les conditions très difficiles dans lesquelles a eu lieu la rentrée scolaire. Les maires ont dû faire face à une baisse du nombre de contrats aidés cofinancés par l’État et aussitôt des difficultés insurmontables ont surgi.
Le problème dépasse donc les difficultés d’une seule catégorie de la population. C’est un défi à résoudre pour les représentants des travailleurs, pour ceux des patrons et pour les collectivités. Mais tous ces acteurs ont un point commun, ils sont Réunionnais et c’est là que réside leur force.
Car, pourquoi ne pas s’entendre entre Réunionnais sur une proposition commune qui permettra de sortir de la crise par le haut ? En dehors des collectivités, qui pourrait participer à la mutualisation des garanties ?
Sans l’innovation, c’est l’impasse qui se profile.

Manuel Marchal

Le communiqué du Conseil général

Dans un communiqué publié hier soir, le Conseil général précise que le montant des emprunts garantis par la collectivité pour les opérateurs de logements sociaux a augmenté de 136% en 6 ans pour atteindre au 31 août la somme de 479 millions d’euros.

« Le logement social est un enjeu considérable au regard du contexte local et ces chiffres traduisent, de manière exemplaire, la volonté de la Collectivité de donner aux opérateurs du logement, les moyens financiers pour atteindre leurs objectifs de développement, in fine, de contribuer à soutenir l’économie et donc l’emploi des Réunionnais.

Compte tenu du déficit en logements sociaux, estimé entre 20.000 et 25.000 logements, la volonté de la Présidente du Conseil général, Nassimah Dindar, est de soutenir les bailleurs sociaux et de développer les constructions.

En même temps, la capacité financière du Conseil général se contracte et il faut donc faire plus avec moins.

C’est pourquoi le risque lié à ces garanties doit être mutualisé. C’est dans ce contexte que le Directeur Général de l’AFD et la Présidente du Conseil général ont d’ores et déjà planifié de rechercher ensemble de nouvelles solutions ».

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