Pour résumer, pour financer tout ce dispositif, sur un salaire brut de 1.000 euros par exemple, le salarié verse directement 223,50 euros (22,35%) - et n’aura plus qu’un salaire net de 776,5 euros - pendant que l’employeur lui va verser au titre des cotisations dites "patronales", 390,4 euros (39,04%). La différence n’est pas aussi considérable que laisseraient entendre les cris du MEDEF et autres.
Globalement, les salariés financent donc pour plus du tiers l’ensemble du dispositif.
La réalité, pourtant, est, à La Réunion, quelque peu différente. Car à l’inverse des employeurs, les salariés, eux, ne bénéficient pas des dispositions de la loi Perben, des dispositions de la LOOM, ni de celles de la LOPOM !
Le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement vient, dans une de ses publications du mois de mars 2006, "Premières informations et premières synthèses", retracer un "bref historique" des allègements spécifiques outre-mer résultant de ces trois lois ; nous les reprenons dans le tableau ci-dessous :

En un mot comme en cent, ce qui résulte de ce tableau, établi par le ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement, c’est que :

- la totalité des entreprises de moins de 10 salariés, quel que soit le secteur d’activité, ne paient plus les cotisations dites “patronales” de sécurité sociales ; elles en sont exonérées ;

- les autres entreprises, selon les secteurs d’activité et selon le nombre de salariés (au dessus de 10 salariés) peuvent être exonérées pour les salaires égaux au SMIC (1.217,88 euros brut par mois) mais également pour les salaires représentant 1,3 SMIC (1.583,25 euros par mois), pour les salaires représentant 1,4 SMIC (1.705,03 euros brut par mois), pour les salaires représentant 1,5 SMIC (1.826,82 euros brut par mois).

Autrement dit, dans le tableau I, la quasi-totalité des entreprises est exonérée des cotisations de sécurité sociale (1, 2, 3, 4, 5, 6) qui représentent 28,40% du salaire brut ; et ces exonérations peuvent porter sur des salaires allant jusqu’à 1.826,82 euros brut par mois, selon les secteurs d’activité et selon l’effectif indiqués dans le tableau II.
Cela pendant que les salariés, eux, continuent de payer leurs cotisations de sécurité sociale représentant 7,35% de leurs salaires bruts.
Ce qui veut dire, en définitive, que les salariés sont les seuls, à La Réunion, à continuer de verser des cotisations à la Sécurité sociale et que les employeurs, eux, dans leur quasi-totalité, ne versent plus rien du tout.

Exonérations pas compensées

Les exonérations consenties par la Loi Perben, la LOOM et la LOPOM aux employeurs représentent autour de trois cent millions de Francs ; elles devraient être compensées par l’État, ce qui n’est pas le cas puisque l’État se contente de n’en rembourser qu’une partie, le reste, un peu plus de 10%, reste à la charge de la sécurité sociale ; c’est à dire à la charge directe des... salariés ! Sans oublier que les mêmes salariés, en tant que contribuables cette fois, contribuent de nouveau au remboursement des exonérations généreusement consenties par l’État.

Et, en définitive, pour l’ensemble des prestations servies (tableau I) :

- les “charges patronales” qui étaient de 39,04% du salaire brut ne représentent plus, après exonérations, que 10,64%

- Les charges “salariales”, elles, sont restées à 22,35%, soit le double

L’on peut alors, en application des lois Perben, LOOM et LOPOM, parler de “décharges sociales” au profit des employeurs. Et si quelqu’un est aujourd’hui écrasé, ce n’est pas l’employeur mais bien le salarié.

Isménie

(à suivre)

An plis ke sa

Contre le CPE
Dans un communiqué diffusé hier, SUD Éducation rappelle que "après le CNE qui concerne les salariés de tous âges pour les entreprises de moins de 20 salariés, le CPE préfigure le contrat unique que Villepin veut instaurer rapidement en lieu et place du CDI et du Code du Travail : un contrat unique dans lequel quelques droits seraient la récompense de la soumission" ; note SUD pour qui "le CPE, comme l’ensemble de la loi sur "l’égalité des chances", est une nouvelle imposture libérale".
Pour donner un coup d’arrêt à cette casse sociale généralisée, SUD Éducation Réunion appelle à manifester ce matin, au Jardin de l’État.

Sauver les entreprises du secteur touristique
Dans un communiqué diffusé mardi, DEFIT Réunion fait part de sa déception, quant aux mesures proposées par le gouvernement pour aider les entreprises sinistrées par le chikungunya, l’ancien Collectif des petites entreprises du secteur touristique appelle ses adhérents au rassemblement de ce matin à 10 heures devant la préfecture, aux côtés des autres membres du CRATER.
Rassemblant les petites et micro entreprise (hébergement, location de voiture, restauration, activités de loisirs...), le Collectif des petites entreprises du secteur touristique s’est structuré en association le 8 mars dernier lors de son assemblée générale sous le nom de DEFIT Réunion. L’association est présidée par Hélène Hiquet.